Re: [Fsfe-france] Reponse(?) du BSA

[Pascal Desroche]

je leur ai passé un p'ti coup d'fil ; Pour l'obtention des statuts mon
interlocuteur suggère d'envoyer une demande par email à la sous
préfecture de boulogne billancourt.

Concernant l'absence de neutralité de leur communication, ils n'ont pas
à se poser pas la question vu qu'ils sont chargés d'une mission
vis-à-vis de leurs membres.

Lorsque je lui évoque le fait que cette comm a tendance à faire passer
toute copie de logiciel pour du piratage, il répond que leur action
consiste essentiellement à s'assurer que l'utilisateur ne sort pas du
cadre définit par la licence de l'éditeur.

Pour ce qui est des interventions de la BSA en entreprise, il n'ont
aucun droit de visite, même avec un huissier, et il faut qu'il y ait un
mandat de perquisition en bonne et dûe forme, délivré par un commissaire
ou un juge.

Pascal



// "Gilles" == Gilles Veillon écrit le Mon, 17 Mar 2003 11:10:12 +0100:

 > bonjour,
 > Demande faite:

 > ----------------------------------
 > From: Gilles Veillon <address@hidden>
 > To: address@hidden
 > Subject: Demande de consultation des statuts
 > Date: Sun, 16 Mar 2003 10:54:34 +0100
 > X-Mailer: Sylpheed version 0.8.5 (GTK+ 1.2.8; i586-pc-linux-gnu)

 > Bonjour,

 > Je souhaiterait consulter les statuts de la BSA en France.
 > Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer un lien ou un moyen me permettant 
 > de le faire?

 > Merci de votre compréhension.

 > -- 
 > Gilles Veillon
 > ------------------------------------

 > et réponse reçue: 

 > =================================
 > Date: Mon, 17 Mar 2003 09:37:56 +0100
 > From: "infofr" <address@hidden>
 > To: address@hidden
 > Subject: Demande de consultation des statuts


 > Bonjour,
 > Nous vous remercions d'avoir pris contact avec la BSA.
 > Pour avoir de plus amples informations concernant votre demande, veuillez, 
 > svp, contacter le 0800 912 723.

 > Cordialement,

 > BSA France
 > ==================================


 > Je suis perplexe. On dirait une réponse automatique.
 > Obligé de téléphoner pour avoir "de plus amples informations"? hum....
 > Soit les statuts sont consultables, soit ils ne le sont pas. 

 > Des avis?

 > à+

 > -- 
 > Gilles