[Fsfe-france] Au sujet de la BSA

[Gilles Veillon]

bonjour,

quelques éléments trouvés sur l'existence de la BSA:

La BSA serait association loi 1901 depuis 1998:
http://www.google.fr/search?q=cache:4BB-uYblRx0C:www.fgcom.fr/com_presse/Bsa/BSA355.DOC+statut+bsa&hl=fr&ie=UTF-8

mais un communiqué de presse du CLUISF en date du 1er décembre 1998
http://www.google.fr/search?q=cache:k1C0vGvZslEC:https://www.clusif.asso.fr/fr/production/ppp/ppp13.asp+journal+officiel+pr%C3%A9fecture+nanterre&hl=fr&ie=UTF-8
ou
https://www.clusif.asso.fr/fr/production/ppp/ppp13.asp
indique que "Elle demeure une association américaine qui a déclaré le 5
juin 1998 à la Préfecture de Nanterre l'existence de son bureau en
France, domicilié à Nanterre, 171 avenue Clémenceau, son siège social et
son Président se trouvant à Washington, et sa boite postale à Boulogne
Billancourt ( !). Il n'y a donc pas eu de publication au Journal
Officiel et d'opposabilité au tiers de l'existence légale de cette
"entité",            représentée par un "porte-parole", notion également
inexistante de notre droit privé."

information reprise le 24/02/2002 par les organisations du shareware:
http://www.europeshareware.free.fr/pages/pr_swpat3.html

La situation juridique de la BSA n'a semble-t-il pas changée depuis car
un nouveau porte-parole a été élu en décembre 2002:
http://www.bsa.org/france/press/newsreleases//2002-12-02.1401.phtml


N'hésitez pas compléter !

à+

-- 
Gilles