[Fsfe-france] Proposition de réclamation au médiateu r de Radio-France à propos du spot BSA

[Gilles Veillon]

Bonjour,

voici un petit brouillon qui ne demande qu'à être amélioré, et que nous
pourrions ensuite envoyer au médiateur de Radio-France:

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Radio-France diffuse depuis quelque temps un spot publicitaire de la BSA
(Business Software Alliance (http://ww.bsa.org).  
Les "logiciels professionnels" y sont présentés comme dotés d'une
licence n'autorisant pas la duplication, ce qui rend bien évidemment
illégal le fait de faire une copie pour dépanner un collègue de travail,
scénario envisagé dans ce spot (http://www.bsa.org/france/events/).

Or, il existe des logiciels dont la copie est non seulement autorisée,
mais encouragée par les auteurs. Ces logiciels sont fournis avec une
licence libre (lien vers liste-licences-libres). Beaucoup de ces
logiciels sont utilisés en entreprise, et peuvent donc également être
qualifiés de "professionnels".

La confusion que ce spot peut créer dans le public non-averti est que
tout logiciel professionnel est systématiquement fourni avec une licence
n'autorisant pas la copie, ce qui est faux.
La BSA occulte dans ce spot l'existence de licences libres, ce qui est
tout de même assez surprenant quand elle prétend que sa mission
"consiste à faire mieux connaître aux utilisateurs les droits de
propriété intellectuelle applicables aux
logiciels."(http://www.bsa.org/france/about/)

De plus, la BSA pourrait passer pour une organisation quasi "officielle"
[1] en évoquant des procédures de contrôles dans les entreprise, alors
qu'il apparaît qu'elle ne respecte pas la loi informatique et Liberté en
ne citant pas la mention obligatoire de la CNIL dans un formulaire de
leur site (http://www.bsa.org/france/antipiracy/tools/softform.phtml)
dont publicité est faite dans le spot.

Par le passé, la BSA a fait l'objet de condamnations en Belgique [2].
Aujourd'hui, ce spot crée, par son imprécision dans l'utilisation de
termes "sensibles" (licence, illégal, logiciel professionnel) un
amalgame propice à désinformer le grand public sur ses droits
d'utilisateur de logiciels.
Connaissant le souci de Radio-France de développer l'esprit critique de
ces auditeurs, nous sommes étonné que ce spot info-publicitaire ayant un
effet inverse soit diffusé sur les chaînes de radio publique.

... et là je sèche pour une conclusion rondement tournée ;)
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[1] qq'un sait-il quel le statut réel de la BSA en France?
[2] citer des docs

à +

-- 
Gilles