Re: [Fsfe-france] Force doit rester à la loi

[Antoine]

Salut,

Le ven 14/03/2003 à 20:08, Benoît Sibaud a écrit :
> > Par contre, diffuser ce genre de jurisprudence et la mettre en avant
> > quand on parle du BSA (et autres officines du style APP), oui, ça me
> > semble indispensable.
> 
> Je suis intéressé par les remarques concernant l'APP, vu que cette officine
> est privilégiée par ledit centre d'étude à Issy précédemment évoqué.

Je n'ai pas beaucoup de détails, mais il est intéressant d'observer
les liens entre APP, Celog, IDDN, Legalis (via Daniel Duthil) :
c'est-Ã -dire un site d'"infos juridiques", une agence anti-piratage,
un système de "dépôt légal" privé pour les logiciels, et un "centre
d'expertise". Comment la présence médiatique des uns et les analyses
(sont-elles neutres ?) des autres peuvent conduire des entreprises
à souscrire à un service ou à solliciter une expertise que l'on 
trouvera... dans la boutique d'en face. Rien de répréhensible a
priori, mais une machine juridico-économique à étudier.

Pour moi la renommée de l'APP date de la fin des années 80, où la mode 
était à effrayer les gamins amateurs de jeux vidéo dans l'objectif 
désespéré de mettre fin au piratage endémique (ceux qui avaient un Amiga
savent de quoi je veux parler). Les avis dans la presse hobbyiste 
d'alors étaient plus que partagés (des gamins de quinze ans au poste
de police). Je ne sais pas si la structure évoquée était déjà en place 
(APP + Celog + ...). Récemment il semble que l'APP ait élargi son
domaine d'interventions :

http://news.zdnet.fr/cgi-bin/fr/printer_friendly.cgi?id=2112121

« Créée par Daniel Duthil (fondateur de Celog, éditeur de Legalis.net
et de la revue juridique Expertises), l'APP se présente comme une 
«organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en
technologie de l'information». Association loi 1901, elle a obtenu en
1996 et 1998 un statut particulier, qui lui confère «l'autorité à 
constater directement la matérialité des contrefaçons d'oeuvres
numériques sur les lieux publics, comme les points de vente, les salons 
et expositions, mais aussi sur les sites internet». »

http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=9790

« Depuis le mercredi 12 juin, le site www.miditext.com renvoie sur celui
de l'Agence pour la protection des programmes (APP)
[...]
il s'agit d'empêcher l'accès à un site qui offre le téléchargement
d'environ 15 000 fichiers musicaux (MP3 et WMA) et dont l'illégalité du
contenu reste à juger sur le fond. La justice n'ayant pas réussi à 
joindre l'auteur du site (domicilié en Russie) ni l'hébergeur installé
aux Etats-Unis, elle s'est adressée au Registrar. "Le plus étonnant dans
cette affaire c'est la démarche inhabituelle", s'étonne Valentin
Lacambre, "le fait d'envoyer les huissier pourrait laisser à penser que
nous sommes rétifs à coopérer, ce qui n'est pas le cas. C'est comme
s'ils avaient forcé une porte pour nous obliger à faire quelque chose
qu'on effectue de toute façon de bonne volonté. On reçoit une demande
d'un juge, on l'applique. Point.»

Note : je ne sais pas qui est le "ils" dans la phrase de Valentin.
Le rôle exact de l'APP dans les poursuites n'est pas précisé 
(initiateur, conseiller, partenaire...).


Si on cherche du sulfureux il semblerait cependant que l'ADAPI soit
à privilégier :

http://www.avodroits-ntic.com/news.cgi?serial=9
http://techupdate.zdnet.fr/story/0,,t381-s2127071,00.html


Au susdit centre d'étude, les personnes auxquelles j'en
ai parlé (des collègues) n'étaient pas aveugles vis-à -vis de 
certaines finalités commerciales, mais considéraient que dans
un environnement de compétition industrielle une protection
préventive est préférable. Même topo pour les brevets, d'ailleurs.

a+

Antoine.