Re: [Fsfe-france] En attendant la fin de la greve ;)

[Christophe Espern]

Le ven 14/03/2003 à 16:53, Yannick Roehlly a écrit :

> Je profite  de cette intervention  pour demander ici quelles  sont les
> relations entre  le projet de loi  du CSPLA et  les brevets logiciels,
> s'il en existe.

Voici l'introduction d'un long document que je suis en train d'écrire.
Ce n'est pas un doc neutre, je précise ;)

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Rappellons une fois encore que, en Europe, on ne peut pas breveter des
algorithmes de cryptage ou des formats de fichiers puisque personne ne
souhaite encourager des monopoles sur les idées ou porter atteinte à la
recherche fondamentale, à la liberté d'expression, à la libre
concurrence ou à l'interopérabilité. On ne peut pas non plus breveter
des méthodes susceptibles d'implémentation logicielle puisque ce terme
spécieux désigne au mieux un algorithme, au pire une idée ce qui,
quoiqu'il arrive, revient toujours au même.  En plus, si je ne m'abuse,
cela porterait atteinte à la liberté de création que de vouloir
interdire à quelqu'un d'interpéter une idée pour l'implémenter
logiciellement, et ça, tout le monde le sait, c'est mal(tm) et c'est
illégal. 
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Quant à parler d'effet technique ou de domaine technique pour une
méthode susceptible d'implémentation logicielle comme se complaît à le
faire l'OEB depuis des années, nous noterons simplement que c'est
extrêmement redondant car une implémentation logicielle implique
forcément la modélisation d'un domaine technique pour justement obtenir
un effet technique. Ceci fait que certaines décisions de l'OEB seraient
sans doute jugés illégales si l'OEB ne se jugeait pas elle même aidée
par des lobbies représentant l'industrie américaine et japonaise mais
siégeant pourtant bien à la Commission Européenne sous couvert
d'expertise, d'observateurs verbeux ou de hauts-commissaires un petit
peu vérolés. 
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Enfin bon, passons, ....
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Toujours est-il que, comme en Europe on ne peut pas breveter un
algorithme de cryptage ou un format de fichier, certains petits malins
essaient de nous faire le coup du "ni vu, ni connu, je t'en..le". avec
l'EUCD et ses désormais célèbres "mesures techniques réputées
efficaces". En plus, là où c'est très fort, c'est que, contrairement à
un brevet, avec l'EUCD, pas besoin de décrire sa soit disant trouvaille
pour bloquer la concurrence et dominer le marché. Suffit juste de dire
que l'on défend les auteurs et hop, on a un monopole sur les algorithmes
de cryptage, de brouillage et de transformation et donc par conséquent
sur les formats de fichiers, sur la sécurité et sur l'information. En
plus, pour le même prix, on obtient un contrôle total de l'utilisateur,
une protection légale des ententes illicites et une interdiction de fait
de la copie privée.
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Franchement, mais que demande le peuple ?
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 Comprendre / Agir : http://eucd.info
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