Re: [Fsfe-france] En attendant la fin de la greve ;)

[Yannick Roehlly]

Le 14 Mar 2003 14:42:34 +0100
Jean-Claude Stiegler <address@hidden> a tapoté sur son clavier :

> entre le spot publicitaire (scandaleux !) du BSA sur France-Inter ces
> jours-ci et l'avant-projet de loi publié par le CSPLA (5-12-02). De

Bonjour à tous,

Je profite  de cette intervention  pour demander ici quelles  sont les
relations entre  le projet de loi  du CSPLA et  les brevets logiciels,
s'il en existe.

J'interprète ce que dit Jean-Claude  (cf. supra) par le fait que cette
loi  pourra  être   utilisée  contre  l'utilisation  frauduleuse  d'un
logiciel propriétaire en comparant  le "déplombage" d'un logiciel à un
contournement de mesure technique  de protection d'une oeuvre musicale
numérique.

Est-ce que c'est bien cela que tu  veux dire ? Dans ce cas, je ne vois
pas ce qu'apporte la nouvelle  loi, puisque de toute façon un logiciel
propriétaire t'impose l'achat d'une  licence pour pouvoir être utilisé
(généralement).

D'un autre côté, quelles seraient les conséquences de cette loi sur le
débat à propos des brevets logiciels. Pourrait-elle être utilisée pour
faire valoir un tel brevet ?

Yannick

-- 
L'Homme est un animal qui à la faculté de penser parfois à la mort.
Jules Renard