Re: [Fsfe-france] Cryptage : vision juridique

[Jean-Baptiste Soufron]

Effectivement, monsieur Lucas est plus qu'archaique dans ses positions... j'ai 
des tonnes d'autres citations similaires.



On 07 Mar 2003 02:00:09 +0100
Christophe Espern <address@hidden> wrote:

>Salut,
>
>Alors que je m'interessais un peu au cryptage, je suis tombé sur un
>mémoire intitulé "Cryptage et droit d'auteur" par Romain Leymonerie qui
>a présenté publiquement son travail en juin 1996 dans le cadre d'un DEA
>de propriété intellectuelle.
>
>Avant tout, je souhaite préciser que ce mémoire semble avoir été rédigé
>sous la direction du professeur Lucas qui siège au CSPLA sous le titre
>de "personnalité qualifiée".
>
>Voici ce que dit  dans ce mémoire, ce professeur de droit à la faculté
>de Nantes qui a donc participé à l'élaboration du projet de loi sur le
>droit d'auteur tout comme le BSA :
>
>" le recours au cryptage est incontestablement un progrès et il faut
>souhaiter qu'il ne soit pas entravé par l'affirmation du droit à
>l'information et à la culture ".
>
>Chacun jugera ...
>
>Tout comme chacun jugera le reste du mémoire, et la citation suivante
>extraite de la partie I, "le cryptage au secours du monopole".
>
>----------------
>
>"24. Le double but du cryptage est donc de limiter l'accès à l'oeuvre
>et d'en contrôler l'utilisation. Le cryptage vient donc idéalement
>compléter et renforcer l'effectivité du monopole de l'auteur (A).
>Toutefois, l'analyse juridique a ses tempéraments, surtout en cette
>matière sensible du Droit d'auteur. Les intérêts et les droits, dits
>satellites, comme ceux des utilisateurs emportent leurs parts de
>considérations dont il convient de tenir compte. C'est à la lumière des
>intérêts en jeu qu'il faut mesurer le possible retour au principe d'un
>droit exclusif fort (B)."
>
>Partie I - http://www.leymone.com/prempart.htm
>
>Accès au sommaire et à son fond d'écran : 
>http://www.leymone.com/titre.htm
>
>------
>
>A +
>
>Christophe
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>address@hidden
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