Re: [Fsfe-france] Cryptage : vision juridique

[Romain d'Alverny]

Le Vendredi 7 Mars 2003 02:00, Christophe Espern a écrit :

Salut,

> Les intérêts et les droits, dits satellites, comme ceux des
> utilisateurs emportent leurs parts de considérations dont il
> convient de tenir compte.

Juste une question. Les droits du public sont considérés comme
des droits « satellites », dans le droit d'auteur ??


romain.