[Fsfe-france] Cryptage : vision juridique

[Christophe Espern]

Salut,

Alors que je m'interessais un peu au cryptage, je suis tombé sur un
mémoire intitulé "Cryptage et droit d'auteur" par Romain Leymonerie qui
a présenté publiquement son travail en juin 1996 dans le cadre d'un DEA
de propriété intellectuelle.

Avant tout, je souhaite préciser que ce mémoire semble avoir été rédigé
sous la direction du professeur Lucas qui siège au CSPLA sous le titre
de "personnalité qualifiée".

Voici ce que dit  dans ce mémoire, ce professeur de droit à la faculté
de Nantes qui a donc participé à l'élaboration du projet de loi sur le
droit d'auteur tout comme le BSA :

" le recours au cryptage est incontestablement un progrès et il faut
souhaiter qu'il ne soit pas entravé par l'affirmation du droit à
l'information et à la culture ".

Chacun jugera ...

Tout comme chacun jugera le reste du mémoire, et la citation suivante
extraite de la partie I, "le cryptage au secours du monopole".

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"24. Le double but du cryptage est donc de limiter l'accès à l'oeuvre et
d'en contrôler l'utilisation. Le cryptage vient donc idéalement
compléter et renforcer l'effectivité du monopole de l'auteur (A).
Toutefois, l'analyse juridique a ses tempéraments, surtout en cette
matière sensible du Droit d'auteur. Les intérêts et les droits, dits
satellites, comme ceux des utilisateurs emportent leurs parts de
considérations dont il convient de tenir compte. C'est à la lumière des
intérêts en jeu qu'il faut mesurer le possible retour au principe d'un
droit exclusif fort (B)."

Partie I - http://www.leymone.com/prempart.htm

Accès au sommaire et à son fond d'écran : 
http://www.leymone.com/titre.htm

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A +

Christophe