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Re: [Fsfe-france] Article pro-brevet


From: Christophe Espern
Subject: Re: [Fsfe-france] Article pro-brevet
Date: 05 Mar 2003 12:54:43 +0100

Le mer 05/03/2003 à 11:42, Romain d'Alverny a écrit :
> Yannick Roehlly wrote:
> >
> > Hors, ce texte parle de protection des MCI par le droit d'auteur et le
> > secret.  Je  ne  vois  pas   comment  on  peut  protéger  une  méthode
> > commerciale par le secret.
> 
> D'autant qu'une protection par le droit d'auteur (ie, l'exclusivité
> de l'exercice des droits dits "économiques") devrait supposer une
> publication de la chose protégée auparavant, non ? Plutôt incompatible
> avec la  notion de secret.

Relisez mieux le texte et le dossier. 

Ce type parle de revoir le droit des brevets pour autoriser les brevets
sur des méthodes commerciales utilisées dans le cadre d'Internet comme
par exemple une méthode décrivant comment gérer des droits dans le cadre
de services en ligne proposant de la musique à la demande (au hasard ;).
 
Si il évoque le droit d'auteur et la possibilité d'un droit sui généri,
c'est pour mieux expliquer qu'il vaut mieux confirmer ce que fait l'OEB
depuis plusieurs années. Pour lui, la proposition de directive
européenne sur les brevets actuellement à l'étude va permettre de
breveter tout et n'importe quoi. Il y consacre un cout chapitre
(chapitre 10).

En gros, pour lui les brevets sur les méthodes, c'est bien surtout quand
ils portent sur des méthodes susceptibles d'applications commerciales.
Je cite "toutes les méthodes pour faire des affaires, au sens large de
cette expression". Est notamment cité le brevet "One Click" d'Amazon.

On notera dans le dossier pas mal de graphes dont un sur les volumes de
brevets acceptés, rejetés ou en attente à l'OEB ainsi qu'une section
importante de références à la fin.

Quant à la démonstration et aux arguments, c'est, amha, typiquement le
genre d'inepties que l'on retrouve dans la bouche des décideurs pressés
et des commissaires pro-brevets sauf que là c'est sur 93 pages avec des
chiffres précis et des beaux dessins.

A +

Christophe

"Tout l'art de la guerre est basé sur la duperie" - Sun Tzu







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