Re: [Fsfe-france] Debat a l'AN sur la LEN : crypto, code-sourceet LL

[Antoine]

> Si je me souviens bien, la législation actuelle ne précise pas dans les
> décrets le statut du code-source.
>
> Or, le code-source, c'est non seulement le code compilable, mais aussi
> toute la recherche scientifique (publications), ou encore le simple
> script en Perl : http://www.stupidfool.org/perl/openpgp/

Heu, le code source permet de réaliser mécaniquement le binaire, ce
qui n'est pas le cas d'un papier de recherche. Ton script Perl, c'est
encore pire, puisqu'il est déjà sous la forme utilisable par la machine
(sous réserve de présence d'un interpréteur Perl, qui est un composant
standard de la plupart des OS). On peut donc considérer sans trop tirer
sur la corde qu'il s'agit bien de moyens de cryptographie. C'est comme
si tu disais qu'une arme livrée en pièces détachées n'est pas une arme
parce que le tournevis pour la monter n'est pas fourni...


> Interdire (ou soumettre à autorisation) la "fourniture" de code-sources
> aurait des implications énormes sur la liberté d'expression...

Ni plus ni moins que l'interdiction d'autres types de "contenus".
Il sera quand même difficile de trouver des cas pratiques où
l'interdiction de diffusion d'un code source de crypto ait des
effets collatéraux significatifs, autres que ceux qui sont dans
la logique de la loi. Le coup du tatouage de script Perl ou de
la pièce de théâtre factice générée à partir d'un code source,
c'est du folklore d'informaticien qui a peu à voir avec les
cas réels ;)

Il est d'autre part à peu près évident que :
- la publication d'un algorithme dans un papier de recherche est à des
fins de partage de connaissances théoriques
- la diffusion d'un code source sous forme de fichiers informatiques
facilement compilables ou interprétables est à des fins d'utilisation
en tant que moyen de cryptographie

Il sera difficile de faire valoir crédiblement l'amalgame entre
les deux....


> Personnellement, je suis de plus en plus opposé à l'application de la
> législation actuelle ("fourniture") aux logiciels libres (binaires) et
> bien sûr aux code-sources

Aux logiciels propriétaires aussi, pour ma part ;)