Re: [Fsfe-france] Assemblée nationale : fichiers audio

[Christophe Espern]

Le dim 02/02/2003 à 11:42, Christophe Espern a écrit :
> Le dim 02/02/2003 à 11:03, Laurent Guerby a écrit :
> 
> > 
> > Pour l'analyse inverse c'est la que le probleme est, tu as le droit de 
> > le faire, mais pas
> > de maniere evidente le droit de diffuser apres. Il faut etre
> > vigilant quand on fait passer le message, sinon les juristes
> > vont dire ok pour un usage personnel, mais interdit de diffuser,
> > ce qui en pratique reviens au point de depart.
> 
>...car un format,
un algorithme,
 ou un
> protocole ne peuvent être une mesure technique de protection en tant que
> tels.

> Si ton logiciel de déchiffrement/décryptage, de conversion ou de
> manipulation est une oeuvre originale qui se contente de lire ce format
> ou de simuler ce protocole

ou d'implémenter un algorithme

 alors tu peux parfaitement le diffuser.
 
> Si je ne m'abuse, à part un brevet, à ce jour, rien ne protège un format,
un algorithme
,
> ou un protocole. C'est en ça que l'EUCD est un cheval de troie.

Merci de m'excuser de ces oublis honteux :)

A + 

Christophe