[Fsfe-france] UE - Projet anti-piratage pour uniformiser le droit européen

[Laurent Guerby]

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Quelqu'un sait de quoi il retourne ?

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Laurent Guerby <address@hidden>

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 BRUXELLES, 31 janvier (Reuters) - L'Union européenne a dévoilé jeudi 
un projet de loi visant à uniformiser et renforcer le droit à travers le 
bloc européen pour lutter contre le piratage, la contrefaçon et le 
détournement des droits d'auteurs.

Le texte entend assurer aux ayants-droit la possibilité d'obtenir 
réparation en cas de dommages et demande aux gouvernements de considérer 
le piratage et la contrefaçon comme des délits relevant du pénal. Mais 
il ne vise par les particuliers qui pourraient être détenteurs de biens 
piratés.

"Les pirates et contrefacteurs enlèvent en effet aux ayants-droit la 
rémunération qu'ils méritent pour leur travail", a déclaré dans un 
communiqué Frits Bolkestein, commissaire européen au marché intérieur.

Présentant la loi comme un "geste politique" visant à encourager les 
tribunaux à être plus sévères avec les contrevenants, la Commission a 
expliqué avoir pris les meilleurs éléments de diverses politiques 
nationales en Europe pour en retirer un cadre légal unique.

"Nous devons être durs envers les pirates et les contrefacteurs et être 
sûrs qu'ils ne seront en sûreté nulle part dans l'UE", a dit Bolkestein.

Aussi, la loi permettra à la justice de décider de la fermeture de 
sociétés coupables et aux autorités de saisir les documents et geler les 
actifs des entreprises.

Le texte cible les entreprises commerciales de grande envergure 
fabriquant et vendant des produits mais ne vise pas les particuliers qui 
achèteraient une fausse montre de luxe ou téléchargeraient de la musique 
sur internet.

Il complète un projet de loi dévoilé lundi proposant de renforcer les 
contrôles aux frontières pour permettre aux Douanes d'élargir l'éventail 
des produits qu'elles sont autorisées à saisir et à effectuer des 
fouilles plus approfondies.

Une coalition anti-piratage, un lobby regroupant entre autres des 
acteurs de la musique, du logiciel et du cinéma, a dit souhaiter que la 
loi présentée jeudi soit étendue aux particuliers.

"Le message envoyé pourrait semer la confusion", a déclaré Francisco 
Mingorance de la Business Software Alliance.

"(L'Europe) dit en substance qu'il y a certaines formes de piratage qui 
sont acceptables et ce n'est pas vrai. Un vol est un vol", a-t-il 
affirmé./PM
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