[Fsfe-france] Re: Fsfe-france Digest, Vol 2, Issue 53

[David Taté]

address@hidden wrote:

Bonsoir,

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> =09Un morceau d'anthologie, une perle:
>
> Le 17 janvier 2003, Pascal N=E8gre, =E0 propos du peer-to-peer:

C'est tout de même intéressant de constater que ceux qui font le plus de 
 bruit en matière de droit d'auteur sont ceux qui ne sont pas des auteurs.

En effet, Monsieur Pascal Nègre lorsqu'il représente la Société Civile 
des Producteurs de Phonogrammes ne représente pas les auteurs, puisque 
les producteurs n'en sont pas, et il ne représente pas non plus les 
droits d'auteurs puisque les producteurs ne disposent pas, en principe 
de tels droits, mais de droits voisins, ce qui est tout de même 
différent (raison pour laquelle par exemple les décisions du tgi de 
paris en date du 15 mai 2002 sont fondées sur les droits voisins et non 
sur le droit d'auteur lui même).

Certes les producteurs peuvent acquérir des droits d'auteurs, par 
exemple par cession, ce qui généralement les producteurs et quelques 
autres personnes, par exemple les éditeurs, s'empressent généralement 
d'obtenir des auteurs, de préférence à titre exclusif, ce qui en matière 
de défense de droit d'auteurs est tout de même paradoxal.

Il serait donc assez amusant de remettre les producteurs à leur place en 
leur rappellant systèmatiquement qu'ils ne sont pas des créateurs et 
qu'ils sont seulement titulaires de droits voisins, droit de moindre 
qualité et en tout cas moins valorisant.

Salutation


--
David Taté
http://davidtate.apinc.org
(Site Juridique)