Re: [Fsfe-france] conf EUCD.INFO a l'Assemblee Nationale

[Christophe Espern]

Le mar 28/01/2003 à 21:15, Laurent Guerby a écrit :
> Des infos (en particulier le texte de la contre proposition) ?
> Je n'ai rien trouve sur le site EUCD.INFO ni
> sur celui de l'assemblee, c'est peut-etre dans le pipeline :).

Perso, je viens de rentrer de la conf, voici un petit résumé, purement
informel et destiné uniquement à cette ML et aux impatients. Un
communiqué suivra sûrement.

Une trentaine de personnes, d'autres pourront donner la composition et
la répartition (politique, associatif, gouvernementaux).

Une conférence ouverte par Olivier Blondeau qui représentait Noël
Mamère, suivi d'une intervention du Professeur Michel Vivant, puis de
Maître Cyril Rojinsky.

Pour conclure, un exposé de Loic Dachary, membre fondateur d'eucd.info,
puis des questions/réponses.

J'ai aimé, j'ai noté et vais mettre au clair.

Voici l'un des points importants de la proposition : 

Il est proposé d'ajouter à la définition des mesures techniques telles
que visées par l'article 6.3 de l'EUCD, la précision suivante :

"Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas -en tant que tel- une mesure technique
au sens de la présente loi".

A +

Christophe