[Fsfe-france] Petits arrangements fiscaux

[Antoine]

... pour faire plaisir aux lobbies, et flatter le "milieu du cinéma".

Le prétexte évoqué est croustillant.


http://fr.news.yahoo.com/030120/5/2yl62.html


« Le gouvernement modifie la taxe sur les cassettes vidéo et les DVD

PARIS (AP) - Le gouvernement va modifier la base d'imposition de la taxe
sur les cassettes vidéo et les DVD, qui sera désormais perçue sur le
prix de vente final au consommateur, a annoncé lundi Jean-Pierre
Raffarin à l'occasion d'une réception des professionnels du cinéma
français à Matignon.

Cette taxe, qui alimente le fonds de soutien au cinéma français, est
actuellement calculée sur le prix de vente des éditeurs aux
distributeurs.

Cette transformation de méthode de perception "aura pour effet
d'augmenter, sans changement de taux, le rendement de cette taxe de 30 à
40 millions d'euros", selon un communiqué de Matignon. Jean-Pierre
Raffarin a évoqué de son côté la somme de "40 à 50 millions d'euros".

Cette réforme "est destinée à prendre en compte le développement rapide
du marché de la vidéo et à permettre une meilleure participation de ce
secteur au financement du cinéma français, tout en permettant de
financer des mesures spécifiques en faveur du secteur de la vidéo",
selon Matignon.

Jean-Pierre Raffarin a annoncé cette mesure dans un discours devant les
professionnels du cinéma réunis à Matignon par Unifrance, structure
chargée d'organiser la promotion du cinéma français à l'étranger, et
présidée par Daniel Toscan du Plantier. De nombreux acteurs et
réalisateurs étaient présents à cette réception, dont Jeanne Moreau,
Charlotte Rampling, Jean Rochefort, Claude Lelouch, Jean-Marc Barr et
Anne Parillaud. AP »