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[Fsfe-france] [escape_l] Copie privee: Que Choisir s'enerve...


From: Frederic Couchet
Subject: [Fsfe-france] [escape_l] Copie privee: Que Choisir s'enerve...
Date: Mon, 20 Jan 2003 18:04:24 +0100
User-agent: Gnus/5.090006 (Oort Gnus v0.06) Emacs/21.2 (i386-debian-linux-gnu)

--- Begin Message --- Subject: [escape_l] Copie privee: Que Choisir s'enerve... Date: Mon, 20 Jan 2003 17:53:37 +0100

Dans le communiqué de l'UFC Que Choisir
rendu public il y a qq minutes, on sent bien
que l'association est très agacée par le matraquage
de l'industrie musical au Midem ;-)
[FL]



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Communiqué de presse de l'UFC-Que Choisir (lundi 20/01)
Qui va défendre la copie privée au MIDEM ?



Le lobby de l¹industrie de la Culture mène une vaste offensive pour justifier la limitation des droits du public et en particulier la suppression du droit de copie privée.

L¹UFC-Que Choisir s¹insurge contre cette campagne acharnée de culpabilisation du public. Affirmer que 230 millions de CD-R vierges vendus en France correspondraient à 230 millions de copies d¹¦uvres protégées et donc à 230 millions de disques enregistrés qui auraient pu être vendus s¹apparente à une manipulation de chiffres. D¹abord il faut préciser qu¹un disque sur deux est acheté par une entreprise pour stocker des données personnelles, ensuite tout disque copié ne se substitue pas forcément à un achat. Nous dénonçons la campagne de désinformations de l¹industrie qui cherche à culpabiliser l¹ensemble des consommateurs et à donner de fausses bonnes raisons aux pouvoirs publics de mettre fin au droit de copie privée.

Le comportement répréhensible de 3 ou 4 % des consommateurs ne justifie pas que l¹on restreigne la liberté et les droits de tous les autres. Faut-il rappeler que si nous sommes tous des copieurs, si nous avons tous créé « mille et une » compilations à partir d¹¦uvres achetées, c¹est pour les écouter dans la voiture ou en vacances, les faire partager dans le cercle de famille. Pour cela, nous avons versé en 2002 près de 140 millions d¹euros en taxes sur les supports vierges.

Les consommateurs qui font 20, 30 ou 100 copies d¹un même disque sont hors la loi et ne méritent pas d¹être défendus, nous ne les défendons pas. Ils peuvent et doivent être poursuivis. C¹est leur procès à eux qu¹il faut instruire et pas celui des dizaines de millions d¹autres. Peut-on croire comme l¹affirme l¹industrie que tous les autres consommateurs seraient en quelques années devenus des délinquants, responsables de leurs maux ? De même, faut-il fustiger tous les jeunes consommateurs qui sont les premiers à faire tourner les boutiques des industries de la culture et à faire connaître et aimer les ¦uvres ? (2 millions d¹albums vendus de la star Academy, 10 millions de SMS surtaxés envoyés à TF1). L¹absence de protections techniques sur le CD de Renaud ou celui de Carla Bruni a-t-elle empêché les ventes fulgurantes ?

Faut-il alors restreindre le droit de chacun à user de ses matériels ? Que dire du consommateur qui ne peut pas transférer les plages musicales d¹un disque acheté vers un baladeur à disque dur ? Faut-il comprendre que le consommateur devra payer une deuxième fois pour télécharger via Internet le morceau sur son matériel ? Il n¹en n¹est pas question !


                                                                Š/Š




Quant au téléchargement d¹¦uvres sur Internet, on ne parle plus de copie privée mais de piratage en réseau. Nous le condamnons mais le procédé qui consiste à rendre les disques illisibles et incopiables sur ordinateur ne résoudra pas ce problème tandis qu¹il restreint la liberté individuelle de tous les autres. Tous les spécialistes de la question s¹accordent sur un point : ces protections sont inefficaces !

Une conclusion s¹impose : de l¹ère analogique à l¹ère numérique, le droit de copie privée peut et doit continuer à s¹exercer. Comme le souligne la directive sur les droits d¹auteurs, il faut faire coexister les droits pour préserver les intérêts des professionnels et des consommateurs.

Plutôt que de refuser aux consommateurs le droit de bénéficier des progrès de la technique, l¹UFC-Que Choisir invite les industriels à s¹interroger sur la conjoncture économique, le vieillissement du CD comme support, son prix excessif, sur le fait que, l¹auteur et l¹interprète récupèrent seulement 15 % du prix de vente, la grande distribution : 25 %, l¹Etat : 19,6 % et que 5 % des artistes occupent 95% du temps d¹antenne, pour expliquer les maux qu¹ils évoquent. Que les industriels cessent de trouver en la copie privée un parfait bouc émissaire !

Progressivement, les intérêts des industriels l¹emportent sur ceux des consommateurs. Restreindre la copie privée à une seule copie dégradée serait illégitime et donc inacceptable !

L¹UFC-Que Choisir appelle les titulaires de droits à respecter ceux du public et au gouvernement, dans le cadre de la transposition de la Directive, à protéger l¹exercice de la copie privée.

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                     Florent Latrive
                Site web: http://www.latrive.net
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                        ESCAPE_L,
la liste de diffusion consacrée à la propriété intellectuelle et au numérique
Renseignements et inscriptions: http://listes.samizdat.net/wws/info/escape_l
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--- End Message ---

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Frederic Couchet                                      Tel: 06 60 68 89 31 
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