Re: [Fsfe-france] Mr Rocard s'intéressede près aux brevets

[Christophe Espern]

Le lun 13/01/2003 à 10:35, Frederic Couchet a écrit :

> Ce qu'il faudrait, c'est un résumé d'une page ou deux
> (maximum) pour qu'un député, assistant
> parlementaire... puisse saisir le fond du sujet.

Dans ce cas, la synthèse semble suffisante puisqu'elle reprend tous les
pbs. J'en ai communiqué un de plus à Loic. C'est rédigé comme un rapport
du CSPLA :)

Mr ESPERN (Tekool) indique que, si la directive est transposée à minima
comme le souhaite le Ministère de la Culture, la transposition risque de
porter atteinte à l'exception dite de représentation du cercle  de
famille telle que définie dans le 1er de l'article 122-5 du CPI.
Mr ESPERN rappelle que ce problème a notamment été soulevé dans le
mémoire "L'articulation des exceptions au droit d'auteur et des mesures
techniques de protection face à l'harmonisation" (p20,29,59) et qu'il
semble que, même en s'appuyant sur l'article 5.3 ("exception balai"),
les risques soient grands de voir cette exception restreinte ou
supprimée dans un environnement numérique.
 
> 
> Concernant Rocard précisément, je lui ferai passer la
> lettre mais en ce moment il est plus qu'occupé par les
> brevets.

OK - J'ai réagis un peu vite car j'ai été heureux de voir une telle
réaction et que j'ai relu hier, tard dans la nuit, le rapport du CSPLA
du 10 octobre qui a confirmer ce que j'avais dit à Loic lors de notre
premier coup de fil et m'a mis les nerfs à vif comme lors de la première
lecture. Comme vous allez le constater, je ne suis peut-être pas la
bonne personne pour écrire à un parlementaire ;) 

Alors attention soyez prêts à être énervés. Voici un bout de mail pour
une ml de tchatche du culte , mail que je n'ai pas posté car un peu trop
vindicatif et par trop poétique. Là, c'est la partie la plus calme.

Ce que vous allez lire doit rester strictement confidentiel ;)

"
Je viens de relire le dernier rapport du CSPLA (10 octobre) :
l'extension au DD d'ordinateur a bien été choisie comme voie royale pour
protéger la copie privée, ce que personnellement je savais déjà puisque
dans relire, il y a lire comme d'ailleurs dans délire. Pas folle, la
bête et toujours pas piquée. Pour les plus suscpicieux, c'est page 8 et
page 9. 


Sans vouloir faire la vache ou meugler comme un boeuf, quand je vous
disais que l'extension de la redevance était un des buts de tout ce beau
barouf dans ma longue lettre ouverte sur la copie privée, c'était pas du
pipeau, ni de la flute traversière. On pourra pas dire que je vous ai
pas prévenus ... 

En gros, ta gueule, tu payes ou je te fous une paire de DRM dans ta
tronche de barbu. Le rapport est plus qu'explicite (pas sur le barbu) et
l'intervention du représentant BSA, page 10, confirme la tactique.
Sentant que son beau jouet tout neuf est déjà mort dans l'oeuf, il fait
la volte-face et devient légaliste. Marrant pour un contractualiste. 

Au passage, on notera que le rapport de la réunion du 5 décembre, lui,
n'est toujours pas disponible. Sans doute devaient t-ils fixer les
derniers détails de leur belle mécanique sans vouloir que ça se grippe.
Ca me rappelle le titre d'un film : petits meutres entre amis 

Je crois donc sincèrement que je vais hausser le ton, sortir à
découvert, charger les revolvers et mettre une cartouchière ....

" 

Je ne me fais aucun doute sur le fait que les dispositifs de protection
(drm, systême anti-copi) seront quand même implémentés par les
détenteurs de droits.

> FYI, j'ai relancé les contacts au niveau français et
> européen pour organiser une conf sur le sujet dans les
> divers parlements.

:)

A +

Christophe