fsfe-france
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Re: [copyleft_attitude] Re: [Fsfe-france] Re: EUCD executive summary


From: Loic Dachary
Subject: Re: [copyleft_attitude] Re: [Fsfe-france] Re: EUCD executive summary
Date: Mon, 13 Jan 2003 08:23:47 +0100

Antoine Moreau writes:
 > >Comme vous le savez, nous ne sommes pas partisans de la théorie du Copyleft.
 > >Le droit d'auteur constitue la rémunération du créateur et nous luttons
 > >quotidiennement contre les pratiques de contrefaçon et de gratuité de
 > >l'exploitation des oeuvres qui gagnent du terrain et se généralisent
 > >notamment sur Internet. Toutefois, nous partageons votre inquiétude
 > >s'agissant de l'avant-projet de loi de transposition de la Directive,
 > >notamment en ce qu'il pourrait conduire à limiter l'exception de copie
 > >privée telle qu'elle est définie par le CPI et également, par voie de
 > >conséquence, la rémunération pour copie privée. Au sein du CSPLA, nous avons
 > >exprimé nos réserves sur ce projet et travaillons avec d'autres sociétés
 > >d'auteurs à sa modification.
 > >Si vous souhaitez exprimer votre point de vue, vous pouvez écrire au CSPLA
 > >(Ministère de la Culture 3, rue de Valois 75001 PARIS), comme au Ministre
 > >lui même.
 > >Le site du CSPLA est accessible sur celui du Ministère www.culture.gouv.fr
 > >Cordialement.
 > >SAIF
 > >121, rue Vieille du Temple
 > >75003 PARIS
 > >Tel : 01 44 61 07 82
 > >Fax :01 42 77 24 39
 > >address@hidden
 > >www.saif.fr

        Ah, c'est très dommage que le dialogue se soit arrété sur une
confusion.

        A++,

-- 
             Sauvez le droit d'auteur
Loic   Dachary   http://eucd.info/  address@hidden
              Tel : 33 1 42 76 05 49




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