[Fsfe-france] Musique: les producteurs français exigent un filtrage de l'internet

[pplf]

http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2128510,00.html


---------------------

Musique: les producteurs français exigent un filtrage de l'internet


Pascal Nègre, patron d'Universal Music France et représentant des 
producteurs, exige qu'un filtrage depuis les fournisseurs d'accès soit 
imposé pour bloquer l'échange de fichiers illicites. Il veut également 
que le droit sur la copie privée soit adapté.

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a trouvé la 
recette miracle pour mettre un terme à l'échange de fichiers protégés 
par le droit d'auteur sur internet: le filtrage. Pascal Nègre, président 
de la SCPP et par ailleurs P-DG d'Universal Music France, en est 
persuadé. «Il faut une procédure nationale de filtrage de l'accès aux 
contenus illicites sur internet», a-t-il réclamé le 9 janvier, lors 
d'une rencontre avec la presse relayée par Reuters et la lettre 
Grandlink Music News.

Selon lui, environ 150 millions de chansons sont téléchargées chaque 
mois en France, la plupart du temps via des sites illégaux. Il a reconnu 
que cela ne représentait que 0,005% des échanges mondiaux, mais que les 
menaces sur le chiffre d'affaires de l'industrie phonographique sont 
réelles. En 2002, celui-ci a reculé de 10% aux États-Unis et de 15% en 
Allemagne.

«Il est impératif pour l'industrie musicale de lutter contre ce nouveau 
fléau que sont la piraterie musicale et la contrefaçon sur internet», a 
martelé Pascal Nègre. «Il est nécessaire de compléter les dispositions 
prévues par la mise en place, au niveau national et dans le cadre de 
décisions de justice, de mesures de filtrage de l'accès aux contenus 
illicites sur internet.»

Une seule copie à partir d'un CD original

Puisque les principales sources pour les fichiers MP3 protégés par le 
droit d'auteur sont situées à l'étranger, et ainsi hors d'atteinte de la 
justice française, il faut s'attaquer au problème au niveau des 
fournisseurs d'accès internet, selon lui. Au besoin, «il faudra forcer 
les [FAI] pour imposer ce filtrage», a-t-il ajouté.

Le patron des producteurs français s'est également prononcé sur un débat 
au coeur de l'actualité: celui de la copie privée. Il a demandé des 
«mesures techniques de protection pour que la copie privée reste 
effectivement cantonnée à l'usage privé». «Entre copie privée et 
piraterie privée, il n'y a qu'un pas», a-t-il estimé. «Il n'y a aucune 
raison que le consommateur exige le droit à se livrer au clonage pirate 
privé industriel.»

Tout en garantissant ne pas vouloir remettre en cause la loi Lang de 
1985 sur les droits voisins, Pascal Nègre a réclamé qu'elle soit adaptée 
pour tenir compte des progrès techniques et des nouveaux comportements 
des consommateurs. Il s'est prononcé pour ne laisser la possibilité à 
l'acheteur de ne faire qu'une seule copie privée d'un CD original.

Toutes ces revendications arrivent au moment même où la mission "copie 
privée" au sein du Conseil d'État doit rendre, au ministère de la 
Culture, ses conclusions sur un avant-projet de loi à ce sujet. Ce débat 
sera également au centre des discussions lors du Midem (marché 
international du disque et de l'édition musicale), qui démarre le 19 
janvier à Cannes.



---------------------


--
pplf - French OpenPGP page    <address@hidden>
"OpenPGP en francais"         PGP: 8263 8399 2074 5277 a6d3
http://www.openpgp.fr.st           622d 1b66 ea3d caa0 8c94