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[Fsfe-france] Copier est une action qui fait penser - Alain


From: Christophe Espern
Subject: [Fsfe-france] Copier est une action qui fait penser - Alain
Date: 02 Jan 2003 16:23:59 +0100

Bonjour à tous, 

J'ai finalement résolu mon interrogation sur la copie privée en relisant
le discours de Mme Tasca sur le droit d'auteur. 

Au delà de la sémantique juridique à mon goût parfois trop théorique, la
copie privée n'est ni un droit, ni une tolérance légale, c'est une
liberté et Mmme Tasca le dit d'ailleurs de façon merveilleuse tout comme
j'ai pu moi-même l'éprouver il y a quelques semaines en copiant son
discours sur mon propre disque dur. 

Tout comme vous d'ailleurs si vous avez téléchargé ce document sur le
site du CSPLA ou plus simplement si votre mailer a conservé l'un de mes
premiers mails sur le sujet. J'avais à l'époque également utilisé une
autre exception au droit d'auteur, une autre liberté, en reproduisant
partiellement son discours à fin de courte citation. D'ailleurs, je
récidive ;) 

"Tout ce travail est nécessaire pour que chacun comprenne davantage
qu'une faculté, comme la liberté de copier des oeuvres dans un cadre
strict, à un prix qu'il convient de défendre, parce qu'il s'agit d'une
liberté et parce que le droit d'auteur ne doit et ne devra jamais se
départir de ce qui le fonde, je veux dire la liberté." 

Catherine Tasca - Ministre de la Culture- 4 avril 2002 
Discours sur le droit d'auteur au Conseil Supérieur de la Propriété
Littéraire et Artistique (CSPLA) 

Apaisé, j'ai pu finir mon texte en y ajoutant un long développement
traitant de la redevance sur la copie privée et en évoquant au passage
la taxe sur les disques durs d'ordinateurs et les droits des
développeurs que ce soit de logiciels libres ou de jeu vidéos. J'y parle
également brièvement de l'UNESCO, de la CNIL et de certaines dérives
plus que suspectes car maintenant évidentes de la Commission Européenne
ou plutôt de certains commissaires européens, visiblement identifiés et
épinglés par les médias comme trop proches de certaines entreprises
elles aussi bien connues pour leur nombreux abus. 

Je préviens donc, je vais assez loin, comme souvent. 

Et comme toujours, c'est une opinion personnelle et je ne suis pas
juriste. 

Une correction orthographique serait un bô cadô de fin d'année
maintenant que le texte est terminé :) 

J'en ferais une page HTML librement distribuable comme la version texte
l'est également et je vais essayer de maintenir une historique. Je suis
en train de préparer des compléments comme dans "De l'art et de la
méthode" et je compte utiliser les liens que nous pu utiliser pour la
synthèse. 

Actuellement la version texte brut, non corrigée, est disponible ici : 

http://www.tekool.com/droit/apucopie.txt

Je n'ai pas encore de titre si ce n'est le sujet du mail. 

Suggestions, remarques, corrections, critiques bienvenues. 

A + 

Christophe 

______________________________________________________ 

Re,re,re et re bonsoir, 

Je souhaitais compléter le sujet en vous renvoyant au 2ème de l'article
122-5 du Code de la Propriété Intellecuelle où l'on voit bien l'impact
de la technologie sur les droits du public avec les deux exceptions
restreignant la copie privée et instaurées pour les logiciels et les
bases de données en moins de dix années. 

Article L122-5 - CPI Dalloz 2000 
************************************************************************* 
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 
... 
2 - Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des
copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été crée
(L.n°94-361 du 10  mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la
copie de sauvegarde établie dans des conditions prévues au II de
l'article L.122-6-1" (L. n°98-536 du 1er juillet 1998) "ainsi que les
copies ou reproductions de bases de données électroniques." 
*********************************************************************** 

Suite à la prise de connaissance de cet article et à la lecture d'une
tribune dans Libération titrant, assez médiatiquement, "La copie privée
: du vol en famille", je m'interroge désormais fortement. 

I - QUESTIONNAIRE CITOYEN 
------------------------- 

Contrairement à l'auteur de cette tribune, sûr de son fait et légitimé
par sa fonction d'avocat, qui assure que la copie privée n'est qu'une
exception au droit d'auteur qui devrait disparaître à l'ère du
numérique, moi, en citoyen curieux, en amateur inquiet, je me pose
toujours deux ou trois questions bêtes : 

Le fait que l'on pose des exceptions à une exception, soit-disant
éphémère, ne fait-il pas de cette dernière, par pure logique et banale
réthorique, une règle bien établie, élément potentiel d'un droit
fondamental, bien écrit dans la loi et pas dans un contrat ?  

Si l'auteur ne pouvait jusqu'à présent interdire ou restreindre la copie
pour un usage privé afin de préserver la libre utilisation de l'oeuvre
par le consommateur, il me semble que l'on ne peut lui donner
brutalement cette autorisation sans risquer de déséquilibrer le droit
d'auteur de façon conséquente, en modifiant clairement les poids de la
balance. 

Ainsi, est-il bien légitime d'interdire à un consommateur de faire une
ou plusieurs copies pour son usage privé, qu'il est d'ailleurs une
chaine, un baladeur laser, un vieux radio-casette ou un ordinateur, en
liant l'oeuvre au support, au format ou au périphérique par une mesure
technique de protection de l'oeuvre ou une clause contractuelle, pour
éviter, dit-on, une éventuelle contrefaçon, engendrant, soit-disant, une
perte potentielle ? 

Et bien non, c'est pure spéculation et fixation trop forte d'une oeuvre
de l'esprit. 

Comme le reconnaît très bien le Code de Propriété Intellectuelle, une
oeuvre est un bien immatériel, et, si sa forme le permet, elle doit
pouvoir se déplacer librement d'un support à un autre, entre
périphériques et entre logiciels, pour que le public, en tout temps, à
toute heure, puisse s'imprégner au mieux des pensées de l'auteur. 

Une fois cela posé et bien incontournable puisqu'inscrit dans la loi,
quelles seraient les limites de ce soit disant usage juste au domicile
privé, fixé unilatéralement par des contrats et des technologies,
puisque tel semble être la destinée souhaitée par certains pour le droit
d'auteur ? Peut-on vraiment laisser des entreprises, uniquement
détentrices de droits patrimoniaux, décider à la place de auteurs et du
public du bon usage de l'oeuvre une fois divulguée ?  Serait ce bien
légitime ? Ou même intelligent ? 

A dire vrai, pas vraiment. 

II - LE JEU DE L'EQUILIBRISTE 
----------------------------- 

La restriction de la copie privée actuellement mise en place par
quelques sociétés sur les CD et les DVD relève exactement de la même
problématique que les mesures techniques de protection des oeuvres que
le gouvernement voudraient autoriser aux détenteurs de droits en février
ou mars : c'est une limitation abusive du droit d'usage du public et du
consommateur par procès d'intention et vénale projection, une
restriction injustifiée privatisant l'accès à la culture et à
l'information. C'est une négation éhontée de droits clairement acquis
par l'achat d'un CD, à l'aide de subventions ou en payant une taxe, ô
combien bien nommée, sur la copie privée. 

L'autorisation accordée à l'auteur d'exploiter l'oeuvre sans aucune
concurrence, ne peut absolument pas justifier une interdiction de la
copie privée pour le public ou une détermination arbitraire des
conditions de représentation, de modification ou d'interpétation au sein
du cercle restreint de famille si aucun but lucratif n'est poursuivi.
Ces actes relèvent de l'utilisation de l'oeuvre et non de son
exploitation à des fins commerciales et aucun contrat, aucune
technologie ne doit pouvoir s'y opposer. 

Par souci d'équité, pour préserver l'esprit, en 1985, le législateur a
décidé de mettre en place une redevance sur les supports réinscriptibles
qui vise à compenser les auteurs des éventuelles dérives tout en
réaffirmant clairement l'indépendance du droit d'auteur et des droits du
public par rapport au support et aux technologies. Il était impensable
de restreindre la copie privée quand sont arrivés les magnétoscopes VHS,
les baladeurs cassettes et les disques compact car le public doit aussi
profiter du progrès pour se divertir, apprendre, s'inspirer et créer
alors que les auteurs doivent eux continuer à percevoir une rémunération
juste pour leur contribution. 

Il était cependant vraisemblable que certains marchands ou consommateurs
allaient en profiter pour contrefaire des oeuvres en revendant des
copies illictes ou permettre de le faire, parfois sans le savoir, en
proposant des appareils détournés par la suite par le client de leur
usage premier. Par conséquent, actuellement, les fabricants, les
importateurs et les utilisateurs de supports vierges et de disques durs
intégrés se voient taxés pour que la vie privée, la libre circulation
des oeuvres et la diversite culturelle soient préservés. Il semble que
la redistribution des sommes collectées entre détenteurs de droits  soit
contestée par certains participants et que le mécanisme de calcul soit
quelque peu opaque au commun des mortels. Toujours est-il que le
consommateur, le citoyen, lui, paye son dû pour préserver ses droits et
donc ses libertés. C'est un peu malheureux voire même paradoxal, ne nous
en cachons pas. 

Quoiqu'il en soit, et n'en déplaise à l'auteur de cette fumeuse tribune
parue dans Libération et vraiment démago, on voit bien que, comme par le
passé, la copie privée, et plus généralement la liberté d'utilisation de
l'oeuvre par le public, est toujours légitime à l'ère  du numérique et
qu'elle doit donc être préservée par le gouvernement tant pour favoriser
la diffusion du savoir, des arts et de la connaissance que pour
faciliter l'accès à la culture et à l'information.  C'est d'ailleurs
tout le sens des diverses exceptions au droit d'auteur actuellement dans
la loi française qui, une fois cumulées, forment en partie les droits du
public en protégeant l'interêt général et les libertés fondamentales par
une limitation claire du privilège exclusif que représente le droit
d'auteur. Chaque exception est importante et l'une peut conditionner
l'autre. La moindre erreur de dosage, le plus petit changement un peu
irréfléchi et la culture devient un bien privé, volée par la technique
aux auteurs, au public, enchaînée à l'argent par quelques arrivistes. 

Une fois que l'oeuvre a été divulguée et légalement obtenue, son
utilisation par le public ne doit dépendre en aucun cas de l'auteur,
d'un éditeur, d'un producteur ou d'un quelconque marchand car on ne peut
raisonnablement fixer les conditions d'utilisation de l'oeuvre en privé
à priori et par contrat tout comme on ne peut lier l'oeuvre au support
par un dispositif matériel ou logiciel sans porter également atteinte au
droit au respect de la vie privée, à la liberté de création,
d'expression et de pensée ainsi qu'au libre arbitre de tous et de
chacun. 

III - APARTE 
------------- 

A ce stade de la réflexion, par pure honneté intellectuelle et pour
prévenir les risques de tout détournement, la question qui se pose à
présent est celle de la taxe sur les disques durs d'ordinateurs
puisqu'il semble que ce soit désormais un des nouveaux supports utilisés
pour la copie privée et peut-être finalement une raison sous-jacente de
tout ce beau barouf. 

Au delà de la spirale inflationniste pour le consommateur, de cette
sensation permanente de couteau sous la gorge pour le citoyen et de cet
amalgame, de plus en en plus systématique, entre public et receleur,
entre copie privée et piratage, un raisonnement sur ce sujet amènerait
automatiquement à d'autres considérations comme celle du renforcement
des droits des auteurs face aux entreprises et plus particulièrement de
certains d'entre eux comme les développeurs que ce soit les développeurs
de logiciels libres ou les créateurs de jeux vidéos qui après tout, à
l'heure d'Internet, peuvent aussi prétendre à une rémunération juste de
leur travail en tant qu'auteur reconnu par la loi. 

Il est évident que leurs oeuvres sont les premières à être utilisées et
copiées sur des disques durs et que, bien architecturé, une tel système
de rémunération permettrait de répartir efficacement les charges de la
culture et de la liberté à la fois sur les entreprises et les
particuliers qui profitent bien tous du réseau et donc aussi des
logiciels sous-jacents, classés pour certains au patrimoine mondial de
l'Humanité par l'UNESCO et dont les auteurs doivent être encouragés car
travaillant visiblement pour le bien commum en partageant leur créations
sans autre conditions que le respect du don. 

Au passage, cela laisserait également le soin aux auteurs-développeurs
de contrôler le devenir de leurs oeuvres, en toute indépendance, pour
éviter les tentations sécuritaires ou par trop financières de certaines
entreprises, en travaillant directement avec les sociétés collective de
gestion de droits comme la SACEM, avec les autorités administratives
indépendantes comme la CNIL ou avec les associations de défense de
consommateurs comme l'UFC-Que Choisir et en se passant d'intermédiaires
devenus trop encombrants et bien souvent gourmands. 

En creusant un peu plus, nos développeurs curieux en viendraient
sûrement à réflechir aussi sur leur statut actuel de salarié
invariablement utilisé par les éditeurs de logiciels et sur l'absence de
représentation directe de tous les développeurs au CSPLA ou à la
Commission Européenne en se demandant si certaines sociétés n'abusent
pas manifestement de la situation voire du domaine public, aidé par des
brevets, souvent illégitimes, et quelques commissaires un peu trop
courtisés. Certains programmeurs, devenus bien informés par la lecture
de codes, le paiement d'honoraires et s'auto-finançant avec l'aide du
public, pourrait devenir rebelles, déclencher des poursuites ou créer
des lobbies pour aller à Bruxelles aidé par des juristes et de vrais
politiques, des élus responsables qui demanderaient des comptes au nom
du bien public. 

A mieux y regarder et pour se limiter, c'est sans doute un peu tôt car
très peu finalement souhaitent voir s'ouvrir d'un coup la boîte de
Pandorre. 

IV - CONCLUSION 
---------------- 

Par conséquent, dans l'urgence, pour rester concentrer et sans trop
insister, en toute humilité et après réflexion, la seule belle
inscription restreignant la copie pour un particulier et un usage privé,
qui devrait être inscrite en lettres légitimes dans ma loi et la vôtre,
c'est bien l'originale, je sais, c'est très banal mais c'est fondamental
: 

Article L122-5 2ème- Version Modifiée par Christophe à la fin 2002 
************************************************************************* 
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 
... 
2 - Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des
copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été crée." 
************************************************************************* 

J'ai enlevé le superflu, les rajouts inutiles pour pourvoir garder le
reste, pour la beauté du geste. 

Il me semble que c'est suffisament clair pour préserver l'artiste, le
fameux privilège, nécessaire et utile, sans abus manifeste et en toute
équité, en laissant bien l'auteur et tout autre personne, exercer son
métier, partager ses pensées et vivre de son art par delà les années. 

Sans réduire le public à un vilain pirate, à un inculte notoire, à une
caisse à tiroirs, sans le prendre pour une truffe ou une vache à
dollars, en tirant sur la corde ou en faisant des noeuds, avec des bouts
de ficelles, avec de laids raccords, sous des prétextes cyniques, des
raisons trop techniques, à grands coups de pétoires dejà bien enrayées,
comme cet EUCD, cette puérile tentative, ce texte ridicule, cet étron
juridique, qui, à mon très humble avis et sans trop m'avancer, ferait
rougir  Alexandre, Victor et Honoré. 

Le public a des droits, ordinateur ou pas. 

Christophe 

************************************************************* 

"Tout ce travail est nécessaire pour que chacun comprenne davantage
qu'une faculté, comme la liberté de copier des oeuvres dans un cadre
strict, à un prix qu'il convient de défendre, parce qu'il s'agit d'une
liberté et parce que le droit d'auteur ne doit et ne devra jamais se
départir de ce qui le fonde, je veux dire la liberté." 

Catherine Tasca - Ministre de la Culture- 4 avril 2002 

Discours sur le droit d'auteur au Conseil Supérieur de la Propriété
Littéraire et Artistique (CSPLA) à propos des travaux en cours sur la
transposition de la directive européenne connue sous le nom d'EUCD et
ayant abouti à l'avant-projet de loi actuellement étudié par le
gouvernement depuis le 1er janvier 2003. Le texte définitif doit être
présenté au Parlement au cours du premier trimestre de cette année. Les
adresses postales et e-mail des députés français sont disponibles ici : 

******************************************************* 

"Copier est une action qui fait penser" 

Alain - Philosophe 

Cité par Philipe Quéau dans "Interêt général et propriété
intellectuelle" - 1999. Texte lu dans "Libres enfants du savoir
numérique" une anthologie préparée par Olivier Blondeau et Florent
Latrive - Editions "L'Eclat" - 2000 

************************************************************* 

COMME TOUJOURS CE TEXTE N'ENGAGE QUE SON AUTEUR QUI N'EST TOUJOURS PAS
JURISTE 

Refusez l'usage limité, protégez la culture, sauvez le droit d'auteur ! 
Comprendre / Agir : http://eucd.info

Qu'en pensez vous ? Avez-vous aimé ? 
address@hidden

** NOTE ** 
Texte protégé par la loi française 
Christophe Espern - Poète / Développeur -  Fin 2002 
http://www.tekool.com/textes/
Redistribution de la version originale (avec cette note) autorisée sur
tout support 
Redistribution de versions modifiées non autorisée sauf traductions
fidèles 
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