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[Fsfe-france] Le Logiciel Libre menacé par un avant-projet de loi


From: Loic Dachary
Subject: [Fsfe-france] Le Logiciel Libre menacé par un avant-projet de loi
Date: Fri, 27 Dec 2002 19:18:45 +0100

        Bonjour,

        Vous est-il possible de nous rencontrer afin de dialoguer sur
le sujet des menaces que fait peser sur le Logiciel Libre
l'avant-projet de loi transposant la directive du 22 mai 2001 relative
au droit d'auteur ? En particulier, il ne sera plus possible d'utiliser du
Logiciel Libre pour regarder les DVD. 

        Il faut réagir vite. Pour ce faire nous bénéficions de l'aide
de juristes de renom (Michel Vivant et Cyril Rojinsky) et de fonds
pour financer leurs travaux. Cependant, bien que le ministère de la
Culture et le CSPLA nous prête l'oreille, nous manquons encore
d'appuis politiques solides.

        Vous pourrez consulter tous les aspects de notre reflexion et
de notre action sur le site http://eucd.info/ qui y est
dédié. J'espère qu'il vous incitera, par sa rigueur, à accepter de
nous recevoir rapidement.

        Bien cordialement,

-- 
             Sauvez le droit d'auteur
Loic   Dachary   http://eucd.info/  address@hidden
              Tel : 33 1 42 76 05 49



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