Re: [Fsfe-france] France : plus de copie privée en 2003 ?

[Christophe Espern]

Le ven 27/12/2002 à 10:35, Christophe Espern a écrit :

Bonjour, 

Suite au mail de Cyril Rojinsky précisant que la copie n'est qu'une
exception et non un droit , j'ai modifié le texte en posant ma question
de la façon suivante :

Le fait que l'on pose des exceptions à une soit-disant exception ne
fait-il pas de cette dernière, par pure logique et banale réthorique,
une règle bien établie, éventuel accessoire d'un droit fondamental bien
écrit dans la loi et pas dans un contrat ? Si l'auteur ne pouvait
jusqu'à présent interdire ou restreindre la copie à usage privé pour
préserver la libre utilisation de l'oeuvre par le consommateur, il me
semble que l'on ne peut lui donner brutalement cette autorisation sans
risquer de déséquilibrer le droit d'auteur de façon conséquente, en
modifiant clairement les poids de la balance.

Je le reposterais demain.

A +

Christophe