[Fsfe-france] France : plus de copie privéeen 2003 ?

[Christophe Espern]

Re,re,re et re bonsoir,

Je souhaitais compléter en vous renvoyant au 2ème de l'article 122-5 du
Code de la Propriété Intellecuelle où l'on voit bien l'impact de la
technologie sur les droits du public avec les deux exceptions au droit
de copie privée, instaurées pour les logiciels et les bases de données
en moins de dix années.

Article L122-5 - CPI Dalloz 2000
*************************************************************************
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
...
2 - Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des
copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour l'oeuvre originale a été crée (L.n°94-361 du
10  mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de
sauvegarde établie dans des conditions prévues au II de l'article
L.122-6-1" (L. n°98-536 du 1er juillet 1998) "ainsi que les copies ou
reproductions de bases de données électroniques."
***********************************************************************

Suite à ma prise de connaissance de cet article, et  suite à la lecture
d'une tribune dans Libération, titrant assez médiatiquement, "La copie
privée : le vol en famille", je m'interroge désormais fortement.

Contrairement à l'auteur de cette tribune, sûr de son fait et légitimé
par sa fonction d'avocat, et qui assure que le droit à la copie privée
n'est qu'une exception au droit d'auteur, moi, en amateur curieux, je me
pose toujours une questions assez bête : 

Le fait que l'on pose des exceptions à une soit-disant exception ne
fait-il pas de cette dernière, par pure logique et banale réthorique, un
droit bien établi sans doute fondamental car gravé dans les tables ? Si
l'auteur ne peut interdire la copie privée, il me semble que l'on ne
peut l'autoriser à l'interdire sans risquer de déséquilibrer le droit
d'auteur. Ca serait sûrement dangereux pour l'art et la culture.

De même, est-il légitime d'interdire à l'utilisateur de faire plusieurs
copies, qu'il est d'ailleurs une chaine, un baladeur laser, un vieux
radio-casette ou un ordinateur, en liant l'oeuvre au support par une
mesure technique de protection de l'oeuvre afin d'éviter un éventuel
délit dit de contrefaçon.

Et bien, non, c'est pure spéculation et fixation trop forte d'une oeuvre
intellectuelle. La restriction de la copie privée relève donc exactement
de la même problématique que les mesures techniques de protection des
oeuvres que le gouvernement voudraient autoriser aux détenteurs de
droits en février ou mars : c'est une limitation du droit d'usage du
public et du consommateur par procès d'intention et vénale projection.
C'est une négation de droits pourtant clairement acquis, par l'achat
d'un CD ou en payant une taxe, ô combien bien nommée, sur la copie
privée.

Car, en citoyen conscient, en public raisonnable, je peux parfaitement
et sans aucune malice, mettre une copie au coffre, une à mon domicile,
une autre à mon bureau, car j'ai bien un portable, et que, libre comme
l'air et les idées qui passent, j'ai rarement de sacoches et de très
petites poches. Et quand bien même en fait aurais-je eu une UC, un Emac
un PC, un Tux, un BSD ? Serait-ce donc moi l'élu, le prophète, le
mutant, doté comme par magie du don d'ubiquité ?

Par conséquent vraiment, et sans trop insister, en toute humilité et en
toute hypothèse, la seule belle inscription restreignant la copie pour
un particulier et un usage, et qui doit être inscrite en lettres
légitimes dans ma loi et la votre,  c'est bien l'originale, je sais,
c'est très banal :

"à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées
pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a
été crée"

J'ai enlevé le superflu pour pourvoir garder le reste. 

C'est suffisament clair pour préserver l'artiste, le fameux privilège,
nécessaire et utile sans abus manifeste et en toute équité, en laissant
bien l'auteur ou tout autre personne, exercer son métier, partager ses
pensées et vivre de son art par delà les années.

Sans réduire le public à un vilain pirate, à un inculte notoire, à une
caisse à tiroirs, sans le prendre pour une truffe ou une vache à
dollars, en tirant sur la corde ou en faisant des noeuds, sous des
prétextes cyniques, des raisons trop techniques, à grands coups de
pétoires, dejà bien enrayées comme cet EUCD, cette loi passée en force,
qui, et sans trop m'avancer, ferait rougir Alexandre, Victor et Honoré.

Le public a des droits, ordinateur ou pas.

Christophe

PS : J'envisage  de mettre ce mail sous copyleft avec le sujet tel quel
et avec la mention final -  Christophe Espern - Poète / Développeur -
Copyleft - Noël 2002 ;) et de le balancer pendant la période du Nouvel
An pour qu'il soit lu lors du retour au bureau avec une bonne gueule de
bois ;)

Et Bien sûr la mention nécessaire :

COMME TOUJOURS CE TEXTE N'ENGAGE QUE SON AUTEUR QUI N'EST TOUJOURS PAS
JURISTE

Et éventuellement

Refusez l'usage limité, protégez la culture, sauvez le droit d'auteur !
Agir : http://eucd.info

Qu'en pensez vous ? Avez-vous aimé ?


PS2 : Voilà ce qui arrive. On ferme la tribune DLFP et les gens viennent
se lâcher sur des ML officielles.