Re: [Fsfe-france] Re: Downloads Save The Music Business

[pplf]

Christophe Espern a écrit:
> Perso, je pense toujours qu'il faudrait interdire la mise en place de
> mesures techniques de protection des oeuvres liant l'oeuvre au support,
> au périphérique, au logiciel ou à tout autre élément et repréciser
> certains droits du public dans loi pour qu'ils puissent toujours jouir
> de l'oeuvre, à son domicile, dans des conditions normales.
>
> Avoir le droit de contourner ou de supprimer des dispositifs empêchant
> de jouir de l'oeuvre n'est pas suffisant, il faut pouvoir poursuivre les
> détenteurs de droits ayant mis en place volontairement ce type de
> protection

Provocateur mais intéressant.

Une telle protection devrait être mise en place en amont (avant que le 
CD/DVD soit vendu) et passerait par une nouvelle loi. On peut la voir 
comme une protection de l'auteur (le vrai, pas sa maison de disque ou 
son studio de cinéma) de l'oeuvre.

On perçoit la nécessité d'une telle protection au travers des probables 
futurs cas de DVD qui ne seront lisibles qu'un nombre de fois limité 
(mêmes projets pour les e-book), ou payables au nombre de minutes 
écoutées, ou vues, ou au nombre de pages lues.

A l'évidence, le chanteur ou le réalisateur ne désire pas que son oeuvre 
soit saucissonnée de la sorte, et que son auditeur / spectateur soit 
traité comme un robot.

Dans un tel schéma - dont rêvent les maisons de disques et grands 
studios de cinéma -, ce sont les chanteurs et réalisateurs qui sont 
lésés par des contrats abusifs qui leur imposent de céder tous les 
droits d'exploitation sur tous supports, sans détailler le contenu de 
ces droits.

Une loi du Ministère de la Culture pourrait alors protéger les auteurs 
en interdisant dans les contrats de cession de droits, tout dispositif 
technique limitant de manière trop excessive la représentation de 
l'oeuvre et la jouissance que peut en avoir l'auditeur / spectateur.

A noter également l'existence théorique d'un "droit moral" des auteurs 
en France (mais les tribunaux ont estimé que couper un film de cinéma 
par de la publicité ne portait pas atteinte à l'oeuvre, donc pas grand 
chose à espérer du côté de ce droit moral...)

Cela peut aussi constituer un autre angle de défense pour protéger le 
droit de copie privée : défendre le vrai droit des vrais auteurs face 
aux pseudo sociétés de droit d'auteurs et aux maisons de disques ou 
studios.

D'ailleurs, en passant : y a-t-il des groupes de rock opposés à la 
directive européenne et qui pourraient être nos alliés ? Qu'en disent 
les membres de Noir Désir, par exemple ?


--
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