[Fsfe-france] Brouillon de communiqué de presse

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Voici un brouillon du communiqué de presse annonçant la
création de l'equipe juridique de EUCD.INFO. Il fait pendant à la
dépêche Reuters d'aujourd'hui qui rapporte que le BSA se lamente que
la directive ne soit pas encore transposée.

        Critiques et corrections sont les bienvenues. 

        A++,

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EUCD.INFO s'arme pour la défense de la copie privée

L'initiative EUCD.INFO vient de confier pour mission à une équipe de
juristes de renom la rédaction d'un nouvel avant-projet de loi «
relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de
l'information ». Leur mission immédiate sera de rappeler au ministère
de la Culture la nécessité de prendre le temps indispensable à la
transposition d'une directive européene respectueuse des intérêts de
tous les acteurs du domaine.

Paris, le 24 décembre 2002. Alarmée par les menaces sans précédent que
fait peser sur le droit à la copie privée l'avant-projet de loi -
présenté le 5 décembre dernier au Conseil Supérieur de la Propriété
Littéraire et Artistique (CSPLA) - la FSF France a créé le 18 décembre
l'initiative EUCD.INFO (European Union Copyright Directive
Information). Tirant partit du retard pris par chacun des Etats de
l'Union, EUCD.INFO entend peser de tout son poids - avec le concours
d'autres organismes soucieux de préserver leurs droits et une saine
concurrence - dans les discussions législatives qui doivent bientôt
s'ouvrir.

C'est dans ce contexte qu'EUCD.INFO s'adjoint les services de juristes
spécialistes du droit d'auteur et des technologies de
l'information. Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, a accepté
la charge de rédiger et proposer un avant-projet de loi transposant la
directive du 22 mai 2001 dans le respect des droits des utilisateurs
et du public. Membre notamment du Forum des droits sur l'internet et
de l'Association Littéraire et Artistique Internationale, Cyril
Rojinsky coordonera donc les efforts français pour faire prendre
conscience au gouvernement de l'importance à préserver tout autant les
droits fondamentaux que la libre concurence. Il sera assité dans son
travail par Isabelle Vaillant, auteur d'un mémoire universitaire sur
cette directive.

EUCD.INFO fait appel à la solidarité publique afin de financer ces
travaux. Un cahier des charges détaillé est en cours de rédaction et
définira précisément la mission de l'équipe juridique ainsi que les
sommes nécessaires. Ce cahier des charges sera publié le 9 Janvier
2003, après avoir été remis au ministère de la Culture pour permettre
au gouvernement de légiférer en connaissance de cause. La FSF France,
qui recueille les dons, étant reconnue d'intérêt général par
l'administration fiscale, environ 50% de l'effort financier consentit
par les particuliers et les entreprises sera pris en charge par
l'État. Les dons et les dépenses engagées sont publiés en toute
transparence sur le site http://eucd.info/ et chacun peut donc en
prendre connaissance.

À propos de Cyril Rojinsky:

Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans
dans les domaines du droit de la communimcation, de la propriété
intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre
notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Assocation
littéraire et artistique internationale, il est l'auteur de nombreuses
publications dans ces différentes matières.

À propos de la Free Software Foundation France (Fondation pour le
Logiciel Libre): 

La FSF France (http://www.fsffrance.org) est une association loi 1901
se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF
France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus
à la société de l'information. Par conséquent, les libertés
d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du
logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre,
permettent une participation équitable à l'ère de l'information.
Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre
politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant
au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales
de la FSF France.

Contacts Presse :

  Loïc Dachary. E-mail : address@hidden
  Tél : 01 42 76 05 49

  Frédéric Couchet. E-mail : address@hidden
  Tél : 06 60 68 89 31

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