Re: [Fsfe-france] Re: Argumentaire EUCD

[Christophe Espern]

Salut,

Je résume les points de notre discussion et les modifications que je
dois apporter :

1 / Faire sauter toutes les phrases subjectives écrites après minuit ;)

2 / N'utiliser que des titres "négatifs démontrant que l'EUCD porte
atteinte soit :

 - aux libertés fondamentales (liberté de création, liberté
d'expression, droit au respect de la vie privée et peut-être aussi
liberté d'entreprendre)

- à la libre circulation des biens et des services et à la libre
concurrence en favorisant les monopoles, les abus de position dominante
et éventuellement les ententes illicites.

- aux droits du consommateurs (vente liée, droit d'usage, copie privée,
liberté de choix)

- à l'interèt général (bibliothèques, culture pour tous, recherche
éducation, sécurité, interopérabilité)

3 / Voici la liste des cas déjà établis d'utilisation du DMCA ou de
pratiques abusives d'éditeurs que nous utiliserons à titre de
démonstration :
- Felten -> Recherche, Liberté d'expression
- DeCss Johansen -> Liberté de création, droit de divulgation, droit
d'usage, 
- Ebook, Sklyarov ElcomSoft : Abus de position dominante, monopoles,
libre concurrence, liberté d'entreprendre
- Radio France : abus de position dominante, monopoles par
l'intermédiaire de format de fichiers, démonstration du lien entre
détenteur de mesures techniques et vente liée.

4 / Modification de certaines phrases et découpage Sécurité/Virus et
Sécurité/Commerce Electronique (titres uniquement indicatifs).

Voilà. Autrement, je précise bien, pour la ML, que la liste que j'ai
proposé dan mon mail précédent est non classée.

A +

Christophe