Re: [Fsfe-france] Jusqu'a quel degre de modif un prog reste en GPL ?

[Loic Dachary]

Ludovic Drolez writes:
 > Bonjour,
 > 
 > Il manque une petite Q/A sur la FAQ sur la GPL:
 > Jusqu'a quel degré de modification un programme à l'origine GPL
 > doit-il rester en GPL ?
 > Une majorité de personnes repondront: S'il reste une seule ligne du
 > programme original, les modifs doient être en GPL.

        La question serait plutôt : 

        A partir de quel moment une oeuvre dérivée est devenue
si différente de l'original suite à des modifications successives
qu'elle n'est plus soumise aux conditions de licences de l'oeuvre
originale ?

        La réponse, qu'il faudra faire confirmer par un juriste, est
selon moi : jamais car la loi ne prévoit pas qu'une oeuvre dérivée
puisse échapper aux conditions de licence de l'oeuvre originale. Ce
n'est pas spécifique à la GNU GPL.

 > Quel est le point de vue de la FSF sur ce sujet ?
 > 
 > Pourquoi cette question me turlupine ?
 > Parce que je maintiens une site répertoriant les logiciels libres
 > pour PalmOS, www.palmopensource.com, et que des violations de
 > licence, j'en vois souvent (mais tout de meme, moins que sur le
 > site Yopy: www.yopydevelopper.com ). La derniere en date est sur
 > un soft très utile: McPhling. Ce soft est basé sur le PhlegmHack
 > de Mitch Blevin (GPL), et jusqu'a maintenant, McPhling etait bien
 > sur sous GPL. Brutalement, Michael J. McCollister a décidé d'en
 > faire un shareware payant. J'ai commencé une discussion avec lui, et
 > je lui ai rappelé que ce n'est pas lui qui peut décider du changement
 > de licence mais Mitch Blevin. Or Mitch, qui est égalemnent developpeur
 > Debian semble M.I.A. depuis 2 ans ! Bref, personne ne pourra
 > contraindre M.J.McCollister à remettre le soft en GPL et j'imagine
 > qu'il va me dire que de toutes facons il fait ce qu'il veut parce
 > qu'il ne reste pas grand chose du PhlegmHack sous GPL...

        Si McCollister ne croit pas faire quelque chose d'illégal,
je peux l'appeler avec un juriste afin de le convaincre qu'il fait
quelque chose d'illégal. Je présume qu'il se mettra en situation 
légale lorsqu'il aura compris. Peux-tu fournir 

        1) URL du logiciel sous GPL (source + binaire)
        2) Copie de la notice de copyright et licence correspondant
        3) URL du logiciel sous licence propriétaire
        4) Copie de la notice de copyright et licence correspondant
        5) Adresse mail de McCollister + téléphone

        A++,

-- 
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Loic   Dachary   http://eucd.info/  address@hidden
              Tel : 33 1 42 76 05 49