[Fsfe-france] CSPLA : pistes de réflexion

[Christophe Espern]

Bonsoir à tous, 

Voici un mail qui je suis sûr vous aidera à dormir ;)

Dans ma quête d'arguments en provenance de "grands hommes", je viens de
lire quatre des compte-rendus de réunion proposé par le CSPLA.

http://www.culture.fr/culture/cspla/comptes.htm
 
Dans celui du dix octobre, il apparaît clairement que :

1 / l'extension aux disques durs d'ordinateurs  de la taxe sur la copie
privée, c'est pour bientôt.

2 / l'objectif avoué des mesures techniques de protection est d'éliminer
le système de rémunération des pertes sur la copie privée actuellement
utilisé ce qui ne convient visiblement pas à tous les participants.

Dans une intervention d'un fonctionnaire européen, Mr Reinbothe,
particulièrement instructive sur le stade d'avancement de la
transposition dans les différents pays, j'ai noté le passage suivant :

"Concernant la copie privée, Mr Reinbothe indique qu'un certain nombre
d'Etats de la Communauté ont pensé, au début des discussions
informelles, que le moment était venu d'opérer une transition entre le
régime de rémunération et les mesures technologiques. Cette vision a
depuis lors changé et maintenant la plupart des Etats ne sont pas tout à
fait convaincus des mesures technologiques."

Vu le long discours tenu préalablement dans ce document par un des
membres du BSA sur l'avantage des technos DRM, on peut presque voir ça
comme la réponse du berger à la bergère. 

Mr Myet, président de la SACEM, enfonce d'ailleurs le clou  :

"Il faut être conscient que la notion de "businnes model" et la notion
de campagne de sensibilisation ne peuvent apporter une réponse
satisfaisante [à la contrefaçon]. Il en va de même pour les DRM".

Je rappelle au passage que la SACEM s'est fait taper sur les doigts par
la CNIL lorsqu'elle a voulu mettre en place son propre système de
gestion de droits, Mr Myet sait donc de quoi il parle. ;-)

Mme Marechal, directeur de l'administration générale du Ministère de la
Culture, dans le rapport du 27 juin, nous rappelle pour sa part que la
transposition ne peut aller à l'encontre de la loi "Informatique et
liberté" de 1978 et de la directive sur la protection des données
personnelles (CE 95/46). Elle illustre d'ailleurs son propos :

"La CNIL a rendu un avis défavorable à l'encontre du systême de
protection technique présenté par la SDRM en vue de contrôler l'échange
de fichiers musicaux sur des réseaux numériques et d'adresser des
messages d'avertissements aux internautes. [La CNIL] a considéré que le
systême méconnaissait le principe de spécialité de la finalité du
traitement informatique et qu'il présentait un caractère trop général
puisqu'il permettait de collecter de façon indifférenciée des données
d'identification de tous les internautes"

Elle propose la création d'une commision pour vérifier que la
transposition de l'EUCD n'ira pas à l'encontre de la CE 95/46. Je vais
voir si cette commission est crée et si elle a déjà produit des
rapports.

Conclusion : Après première lecture, un peu en diagonale, ces "grands
hommes", masculins ou féminins, ne semblent pas avoir entendu parler
d'ingénierie inverse et de monopoles sur les formats de fichiers. De
plus, la seule atteinte à la libre concurrence qu'il entrevoit est celle
dûe aux sociétés d'auteurs. Je continue donc de chercher. 

A +

Christophe