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[Fsfe-france] La copie: du vol en famille


From: Loic Dachary
Subject: [Fsfe-france] La copie: du vol en famille
Date: Wed, 18 Dec 2002 13:11:54 +0100

[Petit mot envoyé à libération (la page courrier ne contient pas 
d'adresse mail, seulement des formulaires, c'est pas pratique)]

Reproduire des CD et des DVD, même pour un usage privé, n'est pas un droit.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=75358

Après une conversation amicale avec Mr Latour, auteur de l'article, je
tiens à apporter quelque éléments de contexte qui permettront peut-être
de mieux juger ses dires. Je souhaiterais envoyer copie de ce mail à
Mr Latour mais il ne dispose pas d'adresse electronique.

Michel Vivant (auteur de l'édition commentée du "Code de la propriété
intellectuelle" paraissant chez Litec et professeur de droit à
l'université de Montpellier) se voyait poser laquestion suivante hier
matin lors d'un colloque : "la contrefaçon est elle un vol" ? Sa réponse
a été, simplement, "non, la contrefaçon n'est pas un vol".
Le titre est donc mal choisit, c'est le moins que l'on puisse dire ;-)

Le soucis de Mr Latour est que cessent les pratiques illicites de
contrefaçon qui mettent tous nos concitoyens dans l'illégalité. Son
erreur, selon moi, est de penser que les personnes qui s'élèvent
contre l'avant projet de loi sont en faveur de la contrefaçon. Nous
insistons seulement sur le fait que le constat de contrefaçon ne
légitime pas, à priori, la promulgation de lois qui entament les
libertés de chaque citoyen honnête.

Mr Latour reconnait volontier qu'il faut imaginer des solutions. Et
sur ce point nous nous retrouvons : il faut du temps et de l'énergie
pour imaginer des solutions qui protègent sans être
liberticides. Difficile exercice. Mr Latour s'est dit très intéressé
par l'existence du DMCA et les années de troubles qui ont été
engendrés: il n'en avait pas connaissance.

Bref, Mr Latour a fait entendre un avis qui, s'il n'a pas le mérite
de la reflexion, a celui de la spontanéité.

-- 
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