[Fsfe-france] Règlementdu CSPLA

[Benoît Sibaud]

Bonsoir,

une dépêche est passé sur LinuxFr suite à la demande d'un siège au CSPLA
Cf https://linuxfr.org/2002/12/15/10672.html.

Un des commentaires (https://linuxfr.org/comments/158188.html) relève un
point intéressant :

« Note pour plus tard: Faire attention de garder les mains Libres.

Article 5
Les séances du Conseil supérieur ne sont pas publiques. Les membres et les
experts auditionnés sont tenus à l'obligation de discrétion en ce qui
concerne, d'une part, les documents et informations dont ils ont eu
connaissance, d'autre part, le contenu des délibérations du Conseil
supérieur.

Article 6
Le Conseil supérieur ne peut délibérer que sur les questions inscrites à
l'ordre du jour de la séance. Toutefois, à l'initiative du président, ou,
avec son accord, à la demande de douze membres une question non inscrite à
l'ordre du jour peut être examinée ; si elle fait l'objet d'un avis ou
d'une recommandation, elle ne peut être adoptée que par consensus

http://www.culture.fr/culture/cspla/reglement.htm
»

-- 
Benoît Sibaud