Re: [Fsfe-france] ConféCSPLA

[Tony Bassette]

        Merci pour le CR. 

> A ma grande surprise, lorsque j'ai soulevé le cas qui nous est
> désormais familier de DeCSS, il m'a été nécessaire de l'expliquer aux
> intervenants, soit en privé après leur intervention, soit en public lors
> des questions à la salle.

        Merde alors, ils ont pense que l'initiative americaine etait une
        bonne idee alors ils ont essaye de la reproduire, sans se
        renseigner au prealable, c'est un peu dommage. En meme
        temps c'est dramatique car combien d'avant projet de loi ont ete
        realise de la meme maniere.

> épineux et qui les a laissé un peu perplexes. J'avoue avoir été
> surpris que des membres du CSPLA qui examinent actuellement l'avant
> projet de loi reconnaissent aussi volontier une absence de reflexion
> sur des points qui on defrayé la chronique durant des
> mois. J'imaginais, naïvement peut-être, qu'un avant projet de loi
> était précédé d'une reflexion approfondie et détaillée afin d'avoir
> l'assurance de ne rien laisser de coté. Par ailleurs ces mêmes
> intervenants confirment l'agenda consistant à proposer un projet de
> loi au vote d'ici deux mois. On en est pas à entamer une reflexion: en
> l'état il s'agit de pousser à la va vite un avant projet à peine
> finit.

        On peut penser qu'ils sont mal conseille, voir mal informe,
        mais comment leur faire parvenir les informations necessaire
        avant de l'apprendre par " un coup de cul "?  

>       Je rend cependant hommage à leur honneteté en la matière et je
> pense que nous pourrons compter sur leur soutient lorsque nous
> demanderons une consultation publique sur ces questions afin
> d'eclaircir les nombreuses questions en suspens. Il m'a été signalé

        C'est deja un petit pas mais qui peut avoir de grande
        repercussion ... cool.

> que "Que Choisir" était consulté informellement. Nous pouvons aussi,
> sans doute, être consultés informellement. Mais le problème est si
> vaste que seule une consultation publique est à même de nous donner le
> temps et un cadre définit pour proposer des adaptations de la
> directives.

        En esperant qu'il le feront vraiment ...

>       J'ai aussi fait remarquer l'absence de représentant du
> Logiciel Libre au CSPLA, alors que l'exercice du droit d'auteur dont
> il dépend conditionne les usages de centaine de milliers de personnes
> en France.  Les problèmes que j'ai cité ont convaincu que nous
> apportons un angle de vue qui doit être pris en compte. Quand à savoir
> si le ministère de la culture recevra notre demande, c'est une autre
> histoire.

        Encore merci Loic.

-- 
o Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org
o Tony Bassette:      address@hidden ( ICQ : 25995434 )
o APRIL :             http://www.april.org/
o THE CORRS :         http://www.thecorrs.net/