[Fsfe-france] Conférence sur la copie priv ée avec des membres du CSPLA

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        J'étais ce matin à la réunion de l'APP sur le sujet général de
la copie privée. Deux membres du CSPLA (Luc Derepas et Jean Martin)
étaient sur l'estrade ainsi que Christophe Caron (Professeur de
droit).

        Il a un peu été question de Logiciels Libres et beaucoup des
mesures techniques qui vont être introduites en droit français par la
transposition de la directive du 22 mai 2001 (EUCD). A ma grande
surprise, lorsque j'ai soulevé le cas qui nous est désormais familier
de DeCSS, il m'a été nécessaire de l'expliquer aux intervenants, soit
en privé après leur intervention, soit en public lors des questions à
la salle.

        Les intervenants ont été unanimes à admettre que la
transposition en droit français posait des problèmes épineux pour
lesquels ils n'avaient pas aujourd'hui de solution. Le cas de DeCSS
étant un exemple parmis d'autres dont ils ont reconnu les aspects
épineux et qui les a laissé un peu perplexes. J'avoue avoir été
surpris que des membres du CSPLA qui examinent actuellement l'avant
projet de loi reconnaissent aussi volontier une absence de reflexion
sur des points qui on defrayé la chronique durant des
mois. J'imaginais, naïvement peut-être, qu'un avant projet de loi
était précédé d'une reflexion approfondie et détaillée afin d'avoir
l'assurance de ne rien laisser de coté. Par ailleurs ces mêmes
intervenants confirment l'agenda consistant à proposer un projet de
loi au vote d'ici deux mois. On en est pas à entamer une reflexion: en
l'état il s'agit de pousser à la va vite un avant projet à peine
finit.

        Je rend cependant hommage à leur honneteté en la matière et je
pense que nous pourrons compter sur leur soutient lorsque nous
demanderons une consultation publique sur ces questions afin
d'eclaircir les nombreuses questions en suspens. Il m'a été signalé
que "Que Choisir" était consulté informellement. Nous pouvons aussi,
sans doute, être consultés informellement. Mais le problème est si
vaste que seule une consultation publique est à même de nous donner le
temps et un cadre définit pour proposer des adaptations de la
directives.

        J'ai aussi fait remarquer l'absence de représentant du
Logiciel Libre au CSPLA, alors que l'exercice du droit d'auteur dont
il dépend conditionne les usages de centaine de milliers de personnes
en France.  Les problèmes que j'ai cité ont convaincu que nous
apportons un angle de vue qui doit être pris en compte. Quand à savoir
si le ministère de la culture recevra notre demande, c'est une autre
histoire.

        A++,

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