[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Re: [Fsfe-france] D�veloppements sp�cifiques b�n�voles et GPL/FSF?
|
From: |
Loic Dachary |
|
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Développements spécifiques bénévoles et GPL/FSF? |
|
Date: |
Sat, 30 Nov 2002 12:37:08 +0100 |
Xavier Roche writes:
>
> >> Reste la solution la plus simple de répondre à la demande hors
> >>contrat et hors rémunération, en ne remettant pas en cause le beau
> >>statut de hobby du projet.
>
> Donc idéalement, un simple accord entre l'auteur et la société,
> avec promesse de dons auprès d'un organisme (FSF, EFF, etc..) ;
> tout cela repose évidemment sur la confiance (la promesse de dons
> n'ayant pas grande valeur juridique?) ?
Oui, hors toute relation contractuelle. Mais si le demandeur
tient à avoir une relation contractuelle pour une raison ou pour une
autre, le problème change.
A++,
--
Loic Dachary http://www.dachary.org/ address@hidden
12 bd Magenta http://www.senga.org/ address@hidden
75010 Paris T: 33 1 42 45 07 97 address@hidden
GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt