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Re: [Fsfe-france] D�veloppements sp�cifiques b�n�voles et GPL/FSF?


From: Xavier Roche
Subject: Re: [Fsfe-france] Développements spécifiques bénévoles et GPL/FSF?
Date: Sat, 30 Nov 2002 11:55:07 +0100

>>       Reste la solution la plus simple de répondre à la demande hors
>>contrat et hors rémunération, en ne remettant pas en cause le beau
>>statut de hobby du projet.

Donc idéalement, un simple accord entre l'auteur et la société, avec promesse 
de dons auprès d'un organisme (FSF, EFF, etc..) ; tout cela repose évidemment 
sur la confiance (la promesse de dons n'ayant pas grande valeur juridique?) ?





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