Re: [Fsfe-france] Développements spécifiques bénévoles et GPL/FSF?

[Loic Dachary]

Xavier Roche writes:

 > Quel contour/solution légale peut être donné à cette solution? 

        Je pense que l'exclusivité du contrat de travail est à prendre
en compte sérieusement. Si le cas est exceptionnel, cela ne vaut
probablement pas le coup de s'en soucier beaucoup. Mais si cela arrive
trois ou quatre fois dans l'année, il faut garder à l'esprit que
l'employeur pourrait se plaindre de cette activité dans la mesure ou
elle dégage un chiffre d'affaire, qu'il aille dans la poche du
développeur ou non. Je ne saurais pas dire au juste comment il
pourrait manifester son mécontentement mais je me tiendrais à distance
respectueuse de ce cas de figure.

        Reste la solution la plus simple de répondre à la demande hors
contrat et hors rémunération, en ne remettant pas en cause le beau
statut de hobby du projet.

        J'écarte délibérément le cas ou la contribution demandée par
une entreprise tierce est assez importante pour ouvrir la possibilité
d'une activité professionnelle à part entière ou un contrat avec la
société qui emploie déjà la personne. Mais si tu veux qu'on explore
ce cas un peu plus compliqué, dis le moi.

        A++,

-- 
Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
12 bd  Magenta         http://www.senga.org/      address@hidden
75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt