[Fsfe-france] [article] L'Etat doit adopter une politique du logiciel

[Xavier Roche]

Pour info, extrait du Monde Interactif 22.10.02

L'Etat doit adopter une politique du logiciel
Yves Mamou

Un rapport du Plan préconise l'élaboration d'une stratégie cohérente
d'achat et d'équipement, qui soutiendrait l'industrie informatique
nationale.
Dans un secteur à évolution (très) rapide comme celui des technologies de
l'information, un acteur aussi balourd que l'Etat peut-il même rêver
d'avoir un rôle ? Aussi étrange que cela paraisse, une commission du
Commissariat général du Plan, présidée par Hughes Rougier, ex-PDG de Matra
Datavision, répond "oui, il le peut".
(...)

La recommandation de la création d'une direction des systèmes
d'information centralisée, qui serait "responsable des choix
d'architecture" et des outils communs à l'ensemble des structures d'Etat,
ou encore celle d'une réforme du code des marchés publics, aujourd'hui mal
adapté aux prestations intellectuelles en général et aux logiciels en
particulier, paraissent frappées au coin du bon sens. Le but de toutes ces
opérations serait bien entendu de réduire les coûts en profitant des
offres d'infogérance par exemple, mais aussi de soutenir des solutions
d'open source (libres de droits et perfectibles par une communauté
d'utilisateurs) et de bâtir des partenariats durables avec des entreprises
capables de travailler à des systèmes utiles au public comme au privé

Cette politique centralisée fait d'autant plus sens que, par sa force de
frappe financière, l'Etat peut accélérer utilement des évolutions de
marché en direction des logiciels open source. Des interventions bien
ciblées peuvent aider à propulser au sommet un outsider national ou à
réduire l'omnipotence de certains éditeurs, notamment américains, qui
occupent des positions monopolistiques sur certains segments de marché.

(...)

Les rapporteurs se sont également risqués à étudier la question de la
brevetabilité du logiciel. Ayant compris qu'il s'agissait d'un domaine à
forte teneur polémique où les tenants de l'open source se sentent
pénalisés et où les recherches d'antériorité risquent de se révéler très
conflictuelles, le rapport du Plan s'est refusé à une position tranchée.
Et pour le cas où le champ du brevetable finirait par s'étendre, le
rapport recommande un certain nombre de positions défensives : tenter
d'écarter les méthodes et les algorithmes de la brevetabilité, ainsi que
les formats et langages, et tenter de réduire à trois ans au lieu de cinq
la protection des produits.