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[Fsfe-france] DCSSI
From: |
Loic Dachary |
Subject: |
[Fsfe-france] DCSSI |
Date: |
Mon, 16 Sep 2002 10:25:23 +0200 |
Bonjour,
Pour information la page de garde de la DCSSI mentionne les
autorisations octroyées à GnuPG & OpenSSL ainsi que leurs conséquences.
Voir aussi http://france.fsfeurope.org/dcssi/ pour plus d'information.
http://www.scssi.gouv.fr/fr/index.html
(qui sera ensuit http://www.scssi.gouv.fr/fr/actualites/archives.html)
contient ce qui suit:
Logiciels libres :
La DCSSI vient d'autoriser l'utilisation et l'importation des
logiciels "libres" suivants :
- GnuPG version 1.0.7 et suivantes (autorisation n° 23295 du 12
juillet 2002)
- OpenSSL version 0.9.6d et suivantes (autorisation n° 23299 du 12
juillet 2002).
L'autorisation de fourniture de ces logiciels a été accordée à la Free
Software Foundation Europe Chapter France. Ils sont accessibles par
téléchargement à l'adresse suivante :
[25]http://www.france.fsfeurope.org
Les utilisateurs de ces logiciels en France n'ont donc dorénavant
aucune démarche à faire auprès de la DCSSI.
De plus, sur demande de la Free Software Foundation Europe Chapter
France, la DCSSI a octroyé à ces logiciels "GnuPG version 1.0.7 et
suivantes" et "OpenSSL version 0.9.6d et suivantes" le bénéfice du
régime prévu par l'article 10 du décret n° 2001-1192 du 13 décembre
2001 qui dispense de licence d'exportation dans certaines conditions.
Il n'y a donc dorénavant aucune démarche à effectuer auprès de la
DCSSI pour exporter (notamment par internet) ces logiciels.
Les autorisations mentionnées ici s'appliquent à toute nouvelle
version de ces logiciels tant que les évolutions n'affectent pas les
fonctionnalités cryptologiques. Dans le cas contraire, il
appartiendrait à un fournisseur de procéder aux démarches de demande
d'autorisation auprès de la DCSSI.
--
Loic Dachary http://www.dachary.org/ address@hidden
12 bd Magenta http://www.senga.org/ address@hidden
75010 Paris T: 33 1 42 45 07 97 address@hidden
GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt
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