fsfe-france
[Top][All Lists]
Advanced

[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

[Fsfe-france] DCSSI


From: Loic Dachary
Subject: [Fsfe-france] DCSSI
Date: Mon, 16 Sep 2002 10:25:23 +0200

        Bonjour,

        Pour information la page de garde de la DCSSI mentionne les
autorisations octroyées à GnuPG & OpenSSL ainsi que leurs conséquences.
Voir aussi http://france.fsfeurope.org/dcssi/ pour plus d'information.

        http://www.scssi.gouv.fr/fr/index.html
(qui sera ensuit http://www.scssi.gouv.fr/fr/actualites/archives.html)
contient ce qui suit:

   Logiciels libres :
   La DCSSI vient d'autoriser l'utilisation et l'importation des
   logiciels "libres" suivants :
   - GnuPG version 1.0.7 et suivantes (autorisation n° 23295 du 12
   juillet 2002)
   - OpenSSL version 0.9.6d et suivantes (autorisation n° 23299 du 12
   juillet 2002).

   L'autorisation de fourniture de ces logiciels a été accordée à la Free
   Software Foundation Europe Chapter France. Ils sont accessibles par
   téléchargement à l'adresse suivante :
   [25]http://www.france.fsfeurope.org

   Les utilisateurs de ces logiciels en France n'ont donc dorénavant
   aucune démarche à faire auprès de la DCSSI.

   De plus, sur demande de la Free Software Foundation Europe Chapter
   France, la DCSSI a octroyé à ces logiciels "GnuPG version 1.0.7 et
   suivantes" et "OpenSSL version 0.9.6d et suivantes" le bénéfice du
   régime prévu par l'article 10 du décret n° 2001-1192 du 13 décembre
   2001 qui dispense de licence d'exportation dans certaines conditions.
   Il n'y a donc dorénavant aucune démarche à effectuer auprès de la
   DCSSI pour exporter (notamment par internet) ces logiciels.

   Les autorisations mentionnées ici s'appliquent à toute nouvelle
   version de ces logiciels tant que les évolutions n'affectent pas les
   fonctionnalités cryptologiques. Dans le cas contraire, il
   appartiendrait à un fournisseur de procéder aux démarches de demande
   d'autorisation auprès de la DCSSI.

-- 
Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
12 bd  Magenta         http://www.senga.org/      address@hidden
75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt




reply via email to

[Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread]