Re: [Fsfe-france] Re: GCC GPL exception

[Loic Dachary]

Denis Barbier writes:
 > > Le fait qu'un compilo ne soit autorisé à produire que des logiciels
 > > libres, ou que des logiciels propriétaires, ou autre chose, introduit
 > > une restriction quelconque sur les données produites par ce
 > > logiciel... et donc il ne serait pas libre !
 > 
 > Dans http://mail.gnu.org/pipermail/fsfe-france/2002-March/001675.html
 > 
 >     Dans le cas de Mathieu, c'est une portion très importante du
 >     générateur d'application qui est utilisé par les applications
 >     générées.  On est alors dans le cas familier d'une libraire sous
 >     GNU GPL qui s'accorde seulement avec les logiciels qui jouent le
 >     jeu du Logiciel Libre.
 > 
 > Cela me semble aller à l'encontre de ce que tu dis.

        C'est effectivement contradictoire. Je ne suis pas d'accord
avec Olivier sur ce point. 

        Un programme traitant des données (compilateur, éditeur,
générateur d'application) ne peut en aucun cas introduire une
restriction sur les données qu'il ne fait que traiter (texte, code
source, description de l'application source qui produisent un autre
texte, un code binaire, une application générée).  Ce n'est pas une
question de licence mais une question de droit d'auteur.  Un imprimeur
ne devient pas auteur d'un livre parcequ'il l'imprime, un traitement
de texte ne tranfert pas les droits d'auteur du texte qui est édité à
l'auteur du traitement de texte etc.

        Il est cependant tout à fait possible qu'un programme traitant
des données produise un résultat dont l'exploitation *dépend* d'un
logiciel. C'est le cas de GCC (dependance avec la lib crt) de flex
(dépendance à la lib flex) et du générateur d'application de Mathieu
(dépendance à la librairie "système"). On doit alors considérer les
licences des deux ensembles et déterminer si elles sont compatibles.

        Le coeur de la discussion avec Mathieu était précisément de
déterminer la licence de cette librairie système. Pour GCC et flex,
dans la mesure ou il est très facile d'écrire un équivalent, protéger
la liberté par la GNU GPL est sans objet. Autant utiliser une licence
permissive. Pour le générateur d'application de Mathieu, la librairie
système représente l'essentiel du générateur d'application. Cela a
du sens de protéger les libertés qui lui sont associé pour que les
contributeurs jouent le jeu du partage en enrichissant la librairie.

        En conclusion les données produites par un programme à partir
d'un source sont soumises aux dispositions choisies par le détenteur
des droits d'auteur sur le source. Les données produites dépendent 
parfois d'un logiciel dont l'auteur est différent. Se pose alors une
question de compatibilité des licences.

        A++,

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