fsfe-france
[Top][All Lists]
Advanced

[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re: [Fsfe-france] [Nk] la duree de la licence


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] [Nk] la duree de la licence
Date: Sat, 23 Mar 2002 17:36:18 +0100

Mathieu Trentesaux writes:
 > Bonjour
 > 
 > La GPL est pour une durée de trois ans. Bon. A compter de quelle date ?

        Je ne crois pas non. Qu'est-ce qui vous fait penser cela ?

 > quelle est la formalisation de la GPL ? y a t'il une déclaration, une
 > signature de contrat ? ou bien suffit'il d'apposer les textes et de faire
 > une annonce un jour pour que ça démarre ?

        Non, la GPL n'est pas un contrat, c'est une license. Elle ne devient
un contrat que lorsqu'un acte de distribution a lieu (le contrat se forme
alors entre la personne faisant la distribution et la personne dont il a
reçu une copie et non la personne à laquelle elle transmet une copie).

 > Quelle est la teneur de l'engagement de l'auteur en ce qui concerne la tenue
 > de cette licence ?

        Je ne comprends pas la question.

 > Je me demande, c'est légitime, quelles seront les conséquences de mon geste
 > de mettre mon appli sous GPL. Je désire savoir clairement quelles seraient
 > mes possibilités de remise en cause de ce geste, si des conséquences
 > imprévues mettaient en danger mon projet dans les mois ou années à venir.

        Le détenteur des droits patrimoniaux sur un logiciel (l'auteur) est
toujours libre de choisir une licence ou une autre. Ce n'est pas un acte
irréversible. Vous pouvez diffuser logiciel-1.0 sous GNU GPL durant un an
puis diffuser logiciel-1.1 sous licence propriétaire l'année suivant. Le
détenteur des droits patrimoniaux est la seule personne qui n'est *pas*
soumise aux termes de la GNU GPL.

 > Je veux bien me replonger dans les textes de la philosophie de la gpl, mais
 > c'est trop pléthorique pour être pratique. Donc s'il vous plait, si vous me
 > fournissez un lien, qu'il soit une référence précise, mais pas trop de
 > jargon, car sinon, j'ai bien peur de n'y rien comprendre.

        La licence GNU GPL est une bonne source d'information. La lire et
la relire permet de répondre à presque toutes vos questions. Mais je suis
content d'en discuter avec vous, bien sur ;-)

        A++,

-- 
Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
12 bd  Magenta         http://www.senga.org/      address@hidden
75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt



reply via email to

[Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread]