[Fsfe-france] conf sur le système international des brevets 25/27 mars + consultation OMPI

[nicole]

Bonjour à tous,

Du 25 au 27 mars 2002 se tiendra la conférence sur le système
international des brevets à Genève.

http://patentagenda.wipo.int/meetings/2002/index-fr.html

1) Est-il prévu qu'un représentant d'Eurolinux y participe ?

2) L'OMPI à mis en place un plan d'action dans le domaine des brevets
(cf extraits + bas). La possibilité de faire des commentaires a été
repoussée au 15 février 2002. Un seul commentaire (en anglais, d'un
développeur il me semble) a été émis à ce jour. Est-ce que l'alliance
eurolinux a prévu de s'y exprimer ?
Selon une lecture rapide des documents, il semblerait que ce plan
d'action pourrait s'inscrire en préalable à la conférence citée plus
haut.

Plan d'action de l'OMPI :
http://patentagenda.wipo.int/index-fr.html

Appel à commentaires :
http://patentagenda.wipo.int/rfc/annex-a-36-14-fr.html

l'unique commentaire :
http://patentagenda.wipo.int/rfc/rfc1/0001.html

nicole
----
Plan d'action : extraits 
............
1....., le directeur général de l’OMPI a annoncé une nouvelle initiative
– le Plan d’action de l’OMPI dans le domaine des brevets -, qui vise à
instaurer au niveau mondial un débat sur l’établissement d’un plan
stratégique pour l’évolution future du système international des
brevets. Ce débat devrait être axé sur les demandes croissantes des
utilisateurs du monde entier et l’élaboration d’un système international
des brevets plus accessible et plus favorable aux utilisateurs et
conciliant mieux les droits des inventeurs et ceux du public, tout en
tenant compte des éventuelles incidences pour le monde en développement. 

2.Les discussions devraient porter sur un large éventail de questions,
touchant non seulement le droit des brevets à tous les niveaux mais
également les systèmes nationaux et régionaux ainsi que le système du
PCT et ses réformes futures. Elles traiteront également des propositions
visant à améliorer l’infrastructure d’appui à la gestion, au maintien en
vigueur, à l’exploitation et à la sanction des droits de brevet.
...........
5.L’initiative du directeur général a été exposée dans le document
A/36/14, intitulé "Plan d’action pour le développement du système
international des brevets", qui a été présenté à l’Assemblée générale de
l’OMPI, à l’Assemblée de l’Union de Paris et à l’Assemblée de l’Union du
PCT en septembre 2001. Au paragraphe 42 de ce document, il était proposé
: 
i) d’inviter les gouvernements, les organisations et les utilisateurs à
faire des observations par écrit sur ce document, y compris l’annexe,
d’ici à la fin de janvier 2002, et de publier ces observations sur le
site Web de l’OMPI et, sur demande, sur papier;
............
8.Afin de favoriser une large participation et dans un souci de
transparence, le Secrétariat acceptera les commentaires reçus de toutes
les parties intéressées jusqu’au 15 février 2002 (au lieu de la fin
janvier 2002, comme annoncé précédemment)
...........
-- 
nicole C. http://nicole.ciry.free.fr/GNU-distrib/gnu.htm
revue de presse francophone FSF Europe :
http://france.fsfeurope.org/collecte/collecte.fr.html