[Fsfe-france] Re: GPL et Programme commercial.

[Loic Dachary]

        Bonjour,
        
>       J'ai un petit problème d'interprétation de la licence
>GPL, et je pense que si quelqu'un peut m'aider à l'interpreter en
>France, c'est bien vous

>       Ai-je le droit de linker un programme commercial avec une
>librairie en GPL sans que mon programme commercial tombe sous le coup
>de la licence GPL.

        Je pense que par "programme commercial" vous voulez dire un
programme diffusé sous une licence propriétaire. L'appelation est ambigüe
dans la mesure ou un programme Logiciel Libre (distribué sous licence
GNU GPL ou une autre licence libre) se prête aussi très bien à une
activité commerciale. Dans la suite je dirais donc plutôt: logiciel
propriétaire au lieu de "programme commercial".

        Votre question devient donc :

        Ai-je le droit diffuser un logiciel propriétaire linké avec
une librairie Logiciel Libre diffusée sous licence GNU GPL ?

        Non, vous n'avez pas le droit, c'est explicitement interdit
par la licence GNU GPL. Vous ne pouvez pas utiliser la librairie dans
ce cas.

        Concernant la fin de votre phrase : "mon logiciel propriétaire
tombe sous le coup de la licence GPL". Cela fait référence, je pense,
au fait que vous pourriez utiliser la librairie en question si votre
logiciel était diffusé sous une licence Logiciel Libre. La formulation
est déroutante car elle suppose que la licence GNU GPL prend le pouvoir
sur votre logiciel, d'une façon ou d'une autre. Soyez rassuré, dans
tous les cas la décision vous appartient et la licence GNU GPL ne peut
pas prendre la décision à votre place ;-) Comme toute licence logiciel,
la GNU GPL établit ce qui est légalement permis et ce qui ne l'est pas.
Le cas que vous évoquez plus haut n'est pas permis, vous vous mettriez
donc en situation illégale. 

>       Je veux bien donner toutes mes modification du code de la
>librairie GPL à la FSF, mais pas le programme commercial !!

        J'ai du mal à comprendre cette remarque. Voici ce que je suppose,
merci de me corriger si je me trompe. 

        Vous utilisez une librairie Logiciel Libre sous licence GNU GPL.
        Le détenteur du copyright sur cette librairie est la FSF.
        Vous modifiez la librairie (patches).
        Vous envoyez les modifications aux mainteneurs.
        Vous attribuez les droits d'auteur correspondant à vos
           modifications à la FSF (copyright assignement).

        Vous diffusez un logiciel propriétaire qui utilise cette librairie
          dans sa version modifiée.
        
        Comme dit plus haut la diffusion envisagée n'est pas possible.
Vous devez vous passer de la librairie GNU GPL dans ce cas. Elle est
utilisable dans un contexte Logiciel Libre mais non dans un contexte
logiciel propriétaire. Ce sont les dispositions prises par l'auteur,
tout comme votre logiciel propriétaire n'est pas utilisable dans un
contexte Logiciel Libre.

        Dans les deux cas chacun se doit de respecter les termes de
la licence. Il n'est pas possible à un auteur de Logiciel Libre d'utiliser,
modifier, étudier et diffuser votre logiciel propriétaire avec son Logiciel
Libre, en raison des dispositions que vous avez décidé d'introduire dans
la licence. De même il ne vous est pas possible d'utiliser un Logiciel Libre
sous GNU GPL avec votre logiciel propriétaire en raison des dispositions 
de la GNU GPL.

        Une sorte de légende urbaine véhicule l'idée que la GNU GPL
"contamine" les autres logiciels. Il n'y a rien de plus inexact: elle
protège les libertés que l'auteur a voulu associer à sa création. Les
auteurs de logiciels ont toujours la possibilité d'accepter ou de
refuser ces conditions. S'ils les acceptent alors ils peuvent utiliser
le logiciel sous GNU GPL.  S'ils ne les acceptent pas il ne peuvent
pas utiliser le logiciel sous GNU GPL.

        J'espère avoir contribué à éclaircir la situation, au risque
d'avoir été un peu redondant. Ce que disent en clair les auteurs de
Logiciels Libres qui choisissent la licence GNU GPL c'est : "vous
pouvez utiliser mon travail seulement si vous développez dans le même
esprit". C'est à prendre ou à laisser, personne ne vous force.

        Cordialement,

-- 
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