[Fsfe-france] Re: Fwd: Lettre au premier ministre au sujet de l'Office Europeen des Brevets

[Olivier Berger]

address@hidden writes:

> Salut.
> 
> Veuillez trouver ci-joint copie d'un courrier transmis au Premier
> Ministre et à différents conseillers techniques de celui-ci...
> 
> N'hésitez pas à faire passer l'info...


Ooops... rectification :

J'ai été un peu vite en besogne...

L'info étant juste parvenue à nos interlocuteurs au gouvernement,
prière de garder ça sous le coude quelques jours avant de faire passer
l'info largement, qu'ils aient le temps de réagir.

Au temps pour moi.

Désolé pour cette précipitation... mais que cela ne vous empêche pas
de construire vos propres argumentaires (un peu plus éclairés par ce
dernier développement) dans vos contacts avec les politiques ou
journalistes et autres décideurs à qui vous parleriez de brevets
logiciels.

A+

> 
> > Monsieur le Premier Ministre,
> > 
> > Vous trouverez ci-joint copie de notre communiqué de presse concernant 
> > l'Office Européen des Brevets.
> > 
> > L'Office Européen des Brevets a en effet annoncé récemment deux mesures 
> > d'une 
> > rare arrogance :
> >     1- publication de règles d'examen permettant en pratique d'accorder des 
> >      brevets sur n'importe quel procédé logiciel et méthode intellectuelle 
> >      innovants.
> >     2- embauche de 400 ingénieurs informaticiens pour analyser des brevets 
> >      logiciels en Europe;
> > 
> > Ces annonces sont contraires à toutes les déclarations publiques de votre 
> > gouvernement depuis un an et contraires aux mesures adoptées en novembre 
> > 2000 
> > lors de la conférence diplomatique de révision de la convention du brevet 
> > européen. L'Office Européen des Brevets pourrait 
> > d'ailleurs par ces annonces de mesures chercher à démontrer l'incapacité du 
> > gouvernement français et des gouvernements européens à contrôler le système 
> > des brevets en Europe en matière de logiciel et de méthodes intellectuelles.
> > 

SNIP

-- 
Olivier BERGER - Secrétaire de l'association APRIL 
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org