Re: [Fsfe-france] Article sur SourceForge

[Denis Barbier]

On Tue, Nov 13, 2001 at 05:36:03PM +0100, Loic Dachary wrote:
> Denis Barbier writes:
>  > On Mon, Nov 12, 2001 at 12:52:00AM +0100, Loic Dachary wrote:
>  > [...]
>  > >                  Appropriation du travail des contributeurs
>  > [...]
>  > >      Cependant,  lorsque  j'ai  lu  les détails de la cession de droits,
>  > >      j'ai  décelé  plusieurs problèmes majeurs. On me demandait de céder
>  > >      les droits de mon travail qui "est, ou pourrait être dans l'avenir,
>  > >      utilisé   dans   la   plateforme   de   développement  collaboratif
>  > >      SourceForge".  La  cession  de  droits  n'était  pas  limitée à mes
>  > >      contributions au code de SourceForge, elle couvrait potentiellement
>  > >      tout  mon  travail  passé  et  futur  pour autant qu'il présente un
>  > >      intérêt dans le cadre de SourceForge.
>  > [...]
>  > 
>  > Bonjour Loic,
>  > 
>  > t'est-il possible de rendre public le contenu exact de ce qu'on t'a
>  > demandé de signer ?
> 
>       Je ne préferre autant pas. Disons pour accorder le bénéfice du
> doute à VA Linux que le premier était un brouillon raté, une erreur.
> Le diffuser serait les enfoncer sur une première tentative et pas très
> fair play je pense.
> 
>       La dernière version qui m'a été envoyée, au contraire, est un
> acte délibéré et bien pesé. A ce titre le publier est, je pense,
> légitime.
> 
>       Grosso modo je ne trouverais pas très correct que quelqu'un
> fasse largement circuler des brouillons de mes travaux comme preuve de
> mon incurie. Je ne veux pas faire la même chose à VA Linux. Je préferre
> de loin les oublier, pour moi ils ne font plus partie de l'univers que
> j'aime. 

Tu fais évidemment comme tu veux, je n'aurai à ta place pas pris de
gants : il s'agit de documents légaux, rédigés par des juristes qui
sont payés pour rédiger ces contrats. S'ils comportent des clauses qui
semblent abusives, les dénoncer publiquement est AMHA une bonne chose
pour attirer l'attention
  a) des dirigeants qui peuvent ne pas être au courant des pratiques
     du service juridique ;
  b) des autres personnes susceptibles de recevoir le même courrier,
     qui se posent moins de questions et à qui on va faire croire
     que c'est une pratique normale.

Ce problème est à mes yeux le plus important, puisqu'il a (tel que tu
le décris) des conséquences illimitées dans le temps. En comparaison, le
risque de ne pas pouvoir récupérer les archives des ML ou des snapshots
CVS est presque anodin, on a tout le matériel pour repartir sur de
bonnes bases. C'est chiant, certes, mais pas dangereux comme le risque
de se faire piquer à tout moment son travail.

Denis