Re: [Fsfe-france] Re: Si Brevets = influences sur utilisateur final ?

[Philippe Coulonges]

> claude writes:
>  > Pour GNU/Linux (comprendre libres) et pour un utilisateur
>  > Bèta (s'il y en à avec GNU/Linux ?) quel est le problème qui survient
>  > avec le brevet logiciel ?

Le problème, c'est d'abord qu'il y a plusieurs problèmes.

1) Le brevet logiciel permet à des sociétés privés d'établir des lois

Je place ce point en premier parce qu'il me semble que c'est le plus grave, 
même si ce n'est pas le concept le plus facile à saisir.

A partir du moment où les utilisateurs n'ont plus la maîtrise de ce que 
contient et exécute leurs machines (au sens large, ordinateur, mais aussi 
lecteur CD, DVD, décodeur télé, etc...), ils doivent s'en remettre à des 
techniciens compétents.
Cela vient naturellement par la complexité et la diversité des techniques 
mises en oeuvre.
En ce sens, ce que peut faire où ne pas faire la machine devient une loi pour 
l'utilisateur.
Admettre que, par le biais d'un système d'exclusivité, ce pouvoir soit 
attribué à une seule société privée est déjà en soit une menace.
Et les cas d'abus de ce pouvoir existent déjà, le codage de zone des DVD en 
est un exemple frappant. Aucune loi n'interdit à un consommateur d'acheter un 
DVD à Honk-Kong, puis de lire son bien en France. Pourtant dans la pratique 
cela est impossible. Bien que l'authentique propriétaire de la copie, une loi 
écrite par un conglomérat de sociétés privés l'en empèche.

Les brevets logiciels permettraient la multiplication de ce genre d'abus. 
C'est une menace pour le consommateur, et cela peut en devenir une pour les 
démocraties (je développerai volontier sur le thème, mais j'ai peur de 
m'essoufler et il y a d'autres points importants à aborder).

2) Distribuer des monopoles sur un marché qui a naturellement une tendance 
monopolistique ne peut être bénéfique.

Le marché du logiciel a cette tendance. Parce que les utilisateurs cherchent 
l'interopérabilité, parce qu'une solide base d'utilisateurs rassure, etc...

3) Parce que le logiciel est trop proche de la pensée pour être assimilé à 
une quelconque technique.

Les idées, les formules mathématiques, les algorithmes ne sont pas 
brevetables. Or les programmes d'ordinateurs ne sont que la traduction en 
langage/logique formel/le de ces idées.

4) Parce qu'une construction informatique efficace est interdépendante.

Ce sera la faillite du système de logiciel propriétaire. L'ouverture des 
programmes, des fonctions permet de toujours progresser, de n'avoir à 
programmer que ce qui est utile et apporte une nouveauté effective.
Cela opposé à un système ou chacun, propiétaire dans son coin, doit sans 
cesse réinventer la poudre pour faire son petit bout de soft.
Dans cet univers d'interdépendances, les brevets engendreraient un 
capharnaum, un labyrinthe de micro-licenses et sous-licenses qui conduiraient 
immanquablement à un blocage, une paralysie du système, qui perdrait son 
énergie créative au profit d'un parasitisme juridique.

5) Parce que l'on peut douter que les services administratifs chargés des 
vérifications aient la compétence pour juger l'innovation.

Et je ne les en blame pas. Mais il suffit de voir un commercial enfumer un 
service de veille technologique pour constater qu'il est très difficile dans 
le domaine du logiciel de distinguer la véritable innovation du concept 
commercial ou du vaporware. Java est-il une invention ? Et .net ? Et MMX ? Et 
le brevet 35h de l'AFUL ?

6) Parce que l'on peut douter que les services administratifs chargés des 
vérifications aient les moyens de vérifier l'antériorité.

Et ce d'autant plus que les brevets en question peuvent porter sur des 
portions d'algorithmes, des "bouts de code". Ici encore, on se dirigerai vers 
des arguties sans fins, des précautions importunes qui ne feront que freiner 
les vrais développements.

7) Parce que le système actuel des brevets est inadapté au milieu de 
l'informatique/électronique d'aujourd'hui.

C'est un système hérité du XIXème siècle et de la révolution industrielle, 
des premiers chemins de fer et du télégraphe. Il accorde à son détenteur une 
exclusivité de 25 ans pour lui permettre un juste retour sur investissement.
Dans le contexte actuel de l'informatique et de l'électronique, cette période 
de 25 ans est monstrueuse. Elle est actuellement plus longue que l'histoire 
de la micro-informatique !

8) J'en oublie surement, merci de completer ...

>  > Je pose cette question , car j'ai l'impression que seul les utilisateurs
>  > touchés pécunièrements (Start Up, Sté services Web, ...) sont motivés
>  > par des actions contre le brevet logiciel ?

Pas du tout, ce n'est pas mon cas, ni celui de nombreux opposants de mon 
entourage.

Ma motivation première est : ... ben mon point n°1.

>  > Est-ce que GNU/Linux disparaît si brevets ? (GNU est née aux USA ).

Non, mais il peut être très affaibli, car de nouveaux matériels peuvent 
apparaître qui lui seront interdit. Et si ces matériels sont attractifs pour 
le public, celui-ci sera tenté de se détourner de Linux.

A+
CPHIL

-- 
.. On lit, dit-on, dans votre ouvrage, la proposition que voici :
"La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent."
Je m'accommode très bien de cette définition que je trouve juste,
et je puis vous assurer que mes lois ne permettront que ce qu'il faudra..
        -- Machiavel (à Montesquieu).