a améliorer par qui le souhaite ;


L'avant projet de la Convention de La Haye va être révu à partir du 6
juin. La Convention de La Hague définit un ensemble de dispositions
pour l'éxécution de jugements étrangers dans le cas de disputes
internationales. L'avant projet actuel inclut la propriété
industrielle et la propriété intellectuelle dans le cadre potentiel de
la convention proposée. Si elle devait être approuvée, la Convention
de la Haye permettrait éventuellement :

1. de mettre en application des brevets internet USA en Europe

2. de mettre en application des lois non européennes de façon à
censurer des sites internet européens.

Une entreprise de l'Union Européenne publiant sur un serveur situé
dans l'UE et fournissant des services mondiaux de réservation d'avions
pourrait être poursuivit aux USA par PriceLine pour avoir enfreint le
brevet N°5,794,207. Un juge aux USA pourrait décider que cette
entreprise de l'EU doit bloquer l'accés de ses services aux citoyens
américains à moins d'avoir acquis une licence auprès de PriceLine. Avec
l'avant projet actuel de la Convention de la Haye, un tel jugement
serait applicable dans L'EU.

Un chercheur qui publie sur un serveur situé dans l'UE un article sur
la faiblesse des techniques d'encryption utilisées dans l'industrie
des media (ex: CSS, SDMI, etc) pourrait être poursuivit aux USA pour
avoir enfreint le Digital Millenium Copyright Act. (~Acte sur les
droits de copy dans le millenium numérique). Un juge américain
pourrait décider que ce chercheur de l'EU doit bloquer l'accès aux
articles de ses recherches à tous les citoyens américains. Avec
l'avant projet actuel de la Convention de la Haye, un tel jugement
serait applicable dans L'EU.

Parce que toutes les techniques connues pour bloquer l'accès à une
catégorie de citoyens, de personnes, de pays, d'adresses IP peuvent
être facilement contournées à travers "le tunneling email" (une
technique consistant à encapsuler n'importe quel protocole internet
dans des emails encryptés), les deux seules voies pour faire appliquer
des jugements étrangers occasionnant le blocage de l'accés à un
serveur sont soit d'arrêter le service ou la diffusion de contenus
enfreignants les lois étrangères, créant ainsi les conditions d'une
censure globale, soit d'interdire le cryptage et renier la vie privée
sur internet.

Les membres de la Conférence de La Haye comprennent tous les mebres de
l'Union Européenne et aussi Argentine, Australie, Brésil, Bulgarie,
Canada, Chili, Chine, Croatie, Chypre, Republique Tchèque, Egypte,
Estonie, Nouvelle République de Macédoine, Georgie, Hongrie, Israel,
Japan, Republique de Korée, Lettonie, Malte, Mexique, Monaco, Marco,
Perou, Pologne, Roumanie, Slovakie, Slovénie, Surinam, Suisse, Turkie,
Etats Unis d'Amérique, Uruguay et Venezuela.

Certains de ces pays sont bien connus por leurs pratiques agressives
des brevets logiciels ou leurs lois restrictives sur la liberté
d'expression. En pariculier, Eurolinux se sent très concernée par
l'eventuelle application des brevets logiciels et internet en
Europe. Eurolinux conseille vivement aux membres de la Convention de
La Haye de mettre en attente les projets actuels qui étendent
l'execution de jugements étrangers dans le champs de la propriété
industrielle et intellectuelle jusqu'à ce que leurs effets sur les
logiciels et internet aient été soigneusement évalués.