Re: [Fsfe-france] Re: Un petit service: deductabilite des dons.

[Frederic Couchet]

Cyril Bouthors <address@hidden> writes:

> Frederic Couchet writes:
>  > 
>  > Pour info, nous avons fait un formulaire de don. Celui-ci est-il
>  > conforme au formulaire adéquat ?
> 
>       J'ai trouve un document decrivant en detail ce que doit
> mentionner le recu:
> 
>       - le montant du versement
>       - sa date
>       - sa forme
>       - l'identification de l'organisme bénéficiaire
>       - son adresse
>       - ses buts
>       - son statut fiscal (RUP [1], bienfaisance)
>       - le nom et l'adresse du donateur.
>       - la date et signature
> 
> 1: Reconnues d'Utilité Publique
> 
>       Sauf erreur, il ne semble manquer que le statut fiscal sur le
> recu de l'APRIL. Quel est il ?

justement on n'en sait rien (en fait, on est un peu en retard
concernant les déclarations aux impots).

>       Existe-t-il un tel recu pour la FSF France ? Si ce n'est pas
> le cas, merci de me tenir au courant, j'en ferais un sur le modele de
> celui del'APRIL.

je ne pense pas qu'il en existe un.

Fred.
-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet                     Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL                                               http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe                 http://www.fsfeurope.org/