fsfe-france
[Top][All Lists]
Advanced

[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re: [Fsfe-france] Re: Un petit service: deductabilite des dons.


From: Cyril Bouthors
Subject: Re: [Fsfe-france] Re: Un petit service: deductabilite des dons.
Date: Fri, 8 Jun 2001 17:47:09 +0200

Frederic Couchet writes:
 > 
 > Pour info, nous avons fait un formulaire de don. Celui-ci est-il
 > conforme au formulaire adéquat ?

        J'ai trouve un document decrivant en detail ce que doit
mentionner le recu:

        - le montant du versement
        - sa date
        - sa forme
        - l'identification de l'organisme bénéficiaire
        - son adresse
        - ses buts
        - son statut fiscal (RUP [1], bienfaisance)
        - le nom et l'adresse du donateur.
        - la date et signature

1: Reconnues d'Utilité Publique

        Sauf erreur, il ne semble manquer que le statut fiscal sur le
recu de l'APRIL. Quel est il ?

        Existe-t-il un tel recu pour la FSF France ? Si ce n'est pas
le cas, merci de me tenir au courant, j'en ferais un sur le modele de
celui del'APRIL.
-- 
Cyril Bouthors  phone:+33 1 41 66 47 06
                  fax:+33 1 41 66 47 10



reply via email to

[Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread]