[Fsfe-france] Re: Un petit service: deductabilite des dons.

[c.santini]

Il n'est pas nécessaire de faire une démarche auprès de l'Administration, il
suffit d'entrer dans la définition, ce qui pour le CISV est assez évident ,
et de même, me semble-t-il pour ton association.
Je t'envoie par la poste un modèle du reçu fiscal que nous utilisonsdans une
autre association que je préside.
Amitiés. CS.
----- Original Message -----
From: Cyril Bouthors <address@hidden>
To: c.santini <address@hidden>
Cc: <address@hidden>; <address@hidden>
Sent: Wednesday, June 06, 2001 4:52 PM
Subject: Re: Un petit service: deductabilite des dons.


c.santini writes:
 > Je t'envoie copie de ma documentation concernant la fiscalité des
 > dons et cotisations aux associations.

Merci beaucoup elle m'a ete tres utile, j'aurais cependant
plusieurs questions.

Pour resumer l'article, les dons n'ouvrent droit a un avantage fiscal
que sous plusieurs conditions, notamment:

- l'organisme beneficiaire du don doit etre vise par le code
  general des impots ou la doctrine administrative

Il est necessaire de faire des demarches aupres de
l'administration. Quelles demarches ont ete faites au moment de la
creation de l'association ?

- le donateur doit joindre a sa declaration de revenu un recu
  qui lui a ete remis par l'association et qui doit etre
  conforme au modele fixe par l'administration.

Pourrais-je vous demander un exemple de formulaire adequat que l'on
pourrait copier et utiliser ? En l'etudiant un peu on pourra le
modifier pour nos besoins.

Merci encore.
--
Cyril Bouthors  phone:+33 1 41 66 47 06
                  fax:+33 1 41 66 47 10