Re: [Fsfe-france] Donations

[Cyril Bouthors]

address@hidden writes:
 > 
 >  > Bon, pour ce qui concerne la deductibilite fiscale des dons et
 >  > le statut "d'interet general" on en reparlera ? ;)
 > 
 >      C'est un sujet a creuser : une motivation de plus pour les
 > donateurs eventuels.

        Je me suis informe aupres d'une association loi 1901 que je
connais (cisv.org, rien a voir avec la FSF); celle ci proposant la
deductibilite.

        Je n'ai pas encore eut la reponse "officielle" du tresorier
mais a priori, il suffirait que le tresorier de l'association classe
dans son budget les dons dans la categorie "dons" et etablisse un
justificatif ecrit "Mr Untel a donne a la FSF France tant de fric pour
l'annee civile 2001" que l'interesse joint a sa declaration de
revenus.

PS: desole pour le header References de ce mail mais mailman n'archive
ni les 'CC', ni les 'References'
-- 
Cyril Bouthors  phone:+33 1 41 66 47 06
                  fax:+33 1 41 66 47 10